Chambre Criminelle 14 Décembre 2010

de falsis. L'Ancien droit français n'était pas plus précis et JOUSSE définissait le faux comme « toute action faite pour détruire, altérer ou obscurcir la vérité au préjudice de quelqu'un, et dans le dessein de le tromper » (Traité de la justice criminelle en France, 4 t., 1771, éd. Debure père, t. III, p. 341, http://www.bnf.fr). Le faux en écriture sera incriminé de manière spécifique par le code de 1791 puis par le code pénal de 1810. Ce dernier code distinguait en effet le faux en écriture publique

SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre

essentiel de l'exclusivité territoriale pour la qualification de contrat de distribution exclusive est affirmée par les lignes directrices de la Commission sur les relations verticales (Lignes directrices sur les restrictions verticales, 19 mai 2010, JOUE 19 mai 2010, no C 130). Elle a également été affirmé en jurisprudence : « le contrat de concession ne signifie rien s'il ne s'accompagne pas d'un privilège du concessionnaire dans la zone concédée (...) » (T. com. Paris, 4 août 1976, LPA 10 juin 1977

a travers les medias, les romans et même des films tels que Psychose d’Alfred Hitchcock ou le silence des agneau qui est l’un des film qui a introduit les tueur en série a notre génération et sans oublié quelques séries comme Dexter et Esprit Criminel, mais il ne faut pas confondre fiction et réalité, Car tout cette médiatisation a fini par crée un cliché qui n’est pas forcement vrai , et ces a travers cette exposé que je vais essayé de vous montrer le véritable visage des tueurs en série. -1-

CONSTRUIRE Intervenants sociaux • AVANT-PROPOS La nouvelle édition de « Lutter contre la violence au sein du couple, le rôle des professionnels » s’inscrit dans le cadre du 2e Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010) « Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes ». Elle répond à l’une des priorités de l'action gouvernementale en matière de lutte contre les violences au sein du couple : sensibiliser et mobiliser les professionnels, auquel ce

MALI ********* ********* UN PEUPLE-UN BUT- UNE FOI INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE « MAÎTRE DEMBA DIALLO » [RAPPORT DE STAGE] Réalisé par Tiecoura Ferdinand Joseph Konaté Auditeur de justice (ordre judiciaire) promotion : 2010-2012 · Stage réalisé du 01 juin 2011 au 10 mars 2012 [TABLE DES MATIERES] 1 [REMERCIEMENTS]..................................................................................................5 2 [INTRODUCTION]............................

s'étend de décembre à mars. Il est très chaud, voire étouffant à Rio et à São Paulo. Il n'est pas exempt de pluies tropicales, soudaines et parfois diluviennes. L'hiver court de juin à septembre, mais les températures restent agréables, de 12 °C la nuit à 25 °C le jour (grosso modo). Au sud du Brésil, la côte offre un climat quasi méditerranéen : hiver doux, été chaud. - Dans les États du Nordeste - Bahia et Pernambuco - proches de l'équateur, la chaleur, parfois lourde de décembre à mars, est

Bulletin d’information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 713 Publication bimensuelle 15 décembre 2009 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez www.courdecassation.fr le site de la Cour de cassation sur En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par

péril l’intérêt général. Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415

les deux types de responsabilité. Parfois, l’acte dommageable pour une victime est une infraction pénale en même temps d’un délit ou quasi-délit civil. Lorsque les deux responsabilités jouent en même temps, on applique le principe de primauté criminelle sur le civil. Il y a un choix pour la victime : soit elle exerce l’action civile devant le juge civil (article 4 du CPP) soit elle peut se constituer partie civile devant le juge pénal (article 3 du CPP) et donc c’est le juge pénal qui va décider