Chambre Criminelle 16 Novembre 2011

coupable, tte rigueur qui ne serait pas nécé pr s’assurer de sa pers (cad ts fait violent qui ne serait pas utile) doit être sévèrement réprimé par la loi. Le procès doit être public et on parlera des princ nouveau qui respect l’ind comme pers. Loi des 16 et 24 aout 1790 introduit le princ d’égalité devant la justice mais aussi elle construit les premières bases de l’org des institutions jdctl. La constit de 1791 Il y a un juge créer c’est un juge de paix → justice de paix : justice plus proche

les textes, l’on multiplie le nombre d’infractions. § 3 - la procédure pénale La procédure pénale est régie par le Code de Procédure Pénale, qui est entré en vigueur le 2 mars 1959 (il date de 1958). Avant 1959, l’on avait le Code d’Instruction Criminelle. A partir du moment où une infraction a été réalisée, ce sont toutes les règles applicables qui vont permettre ou ont pour objectif de condamner pénalement l’auteur et les complices. Mais ce n’est pas uniquement le jugement : la particularité de

3.2. Hannah Arendt………………………………………………………….13-14 4. Eichmann au lendemain de la seconde guerre mondiale……………15 4.1. Sa vie en Allemagne et la préparation de sa fuite………………15-16 4.2. La traque d’Adolf Eichmann et son enlèvement……………….16-17 5. Armes juridiques du procès : les chefs d’accusations et les preuves............................................................................................................................17-19

leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger… II- LA DOCUMENTATION (inspirée en grande partie de l’ouvrage de Jérôme Bonnard, Méthodes de travail de l’étudiant en droit, 5è éd., Hachette Supérieur, 2011). Pour être un bon étudiant en droit, il faut lire et beaucoup lire !!! Les livres et les revues vont donc devenir les instruments de travail privilégiés de l’étudiant. Celui-ci devra en acquérir certains et consulter les autres en bibliothèque

Histoire de l’art : La guerre du vietnam 2010 – 2011 Aurélie Buenavida 2010 – 2011 Table des matières Titre complet de l’œuvre choisie et date, Auteur, Artiste ou compositeur Appocalypse Now en 1979 par Francis Ford Coppola Eléments biographique (date de naissance, de mort, pays d’origine, épisode marquants de sa vie) Francis Ford Coppola (né le 7 avril 1939) est un réalisateur, producteur et scénariste américain cinq fois récompensé aux Oscars. En dehors du monde du spectacle

KOUAKAP NDJEUTCHAM a) Traité du 29 avril et du 16 juin 1885 pour l’établissement de la portion sud de la frontière occidentale du Cameroun........... 39 b) Traité des 27 juillet- 2 août 1886 pour la délimitation des sphères d’influence de l’Allemagne et de l’Angleterre sur la côte occidentale d’Afrique et la garantie réciproque d’une liberté de commerce et de trafic dans ces deux pays............................... 41 c) Traité du 15 novembre 1893 sur les limites des possessions dans l’Afrique

juridictionnelle, elle s’est formée tout d’abord par l’assemblée nationale constituante, le consulat et l‘Empire. a) L’œuvre de l’Assemblée Nationale constituante (de 1789 à 1792) Suite du cours le 06/09/2012 Apports de cette assemblée : loi des 16 et 24 aout 1790 (pas abrogée), elle est une des plus importante de notre histoire juridique car un certains nombres de règles de cette loi s’appliquent encore aujourd’hui. Cette loi à posé le principe de la séparation des pouvoirs, de la gratuité de

finit par s'enfuir de la maison[10]. Au cours de l'été 1897 le patriarche décide de revendre sa ferme et installe sa famille à Lambach. Adolf devient élève au monastère du village où ses résultats restent bons. Il y devient enfant de chœur[11]. En novembre 1898, Aloïs acquiert dans le village de Leonding, une maison à proximité de l'église et du cimetière. Selon des témoins de l'époque, Adolf est un enfant qui aime le grand air et jouer aux cow-boys et aux indiens comme de nombreux enfants de son âge[12]

un certain nombre de personnes. On trouve donc un certain menu imposé pour rentrer dans les règles existantes du droit de la famille, on trouve donc certaines personnes qui se trouvent en dehors du milieu de la famille. Ex: homosexuels Loi du 15 Novembre 1999 loi sur le pacs où l'on trouve plusieurs aspects innovateur la loi permet l'ouverture du concubinage quel que soit leur sexe la loi crée aussi un contrat susceptible d'unir deux personnes du même sexe. Le pacs tel qu'il est présenté apparait

celles de l’UE dans les Balkans ont été vécues comme un désaveu occidental et plus particulièrement européen. Les relations diplomatiques entre l’UE et la Serbie se sont encore dégradées en 2005 en raison de l’inertie de la Serbie à livrer ses criminels de guerre au tribunal international de La Haye. Cependant, le processus d’adhésion a été progressivement relancé car l'entrée dans l'Union européenne est devenue un objectif politique et stratégique du gouvernement serbe. En effet, Boris Tadic,