Chambre Criminelle 18 Novembre 2008

Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs, à leurs poursuites et à leurs jugements. Ainsi la

Vincent Ramelot – janvier 2008 LA POLICE ADMINISTRATIVE ET SES CONTRAINTES INTRODUCTION Les incivilités1, et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »),

Ressort de la Cour d’appel de Toulouse Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril

juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus

né le 29 août 1958 en est le septième. Ses parents Joseph Jackson et Katherine Jackson ont en fait eu dix enfants, mais le frère jumeau de Marlon est mort quelques heures après sa naissance. Toute la famille vit dans une petite maison avec deux chambres dans la ville ouvrière de Gary dans l'Indiana en banlieue sud-est de Chicago. Joseph Jackson, est guitariste dans un groupe R'n'B appelé The Falcons, gagne modestement sa vie en travaillant dans une aciérie tandis que Katherine élève les enfants

Russie ; par le jeu des alliances, le conflit devient européen. En France toutes les forces politiques, à part Jaurès, se rallient à la guerre, à l'« Union sacrée » évoquée par le président Poincarré début 'Août Le déroulement de la guerre : – août/novembre 1914, la guerre de mouvement : les Allemands traversent la Belgique pour attaquer la France par le Nord, la contre-offensive française les stoppent en septembre lors de la bataille de la Marne, grâce notamment à la réquisition des taxis parisiens

------------------------------------------------- La causalité : on peut également faire jouer une autre relation, celle qui détermine la causalité unissant le fait générateur au dommage effectivement causé. Ainsi à la causalité directe (unit immédiatement le geste criminel à la production du crime) en droit civil peut se substituer, en droit administratif, des causalités transitives qui rallongent la chaîne unissant un comportement à l’atteinte aux droits d’un autre. Médiat mais pas forcément indirecte cette causalité

la délimitation des sphères d’influence de l’Allemagne et de l’Angleterre sur la côte occidentale d’Afrique et la garantie réciproque d’une liberté de commerce et de trafic dans ces deux pays............................... 41 c) Traité du 15 novembre 1893 sur les limites des possessions dans l’Afrique occidentale ..................................................... 41 d) Traité du 11 mars 1913 sur la camerounité de Bakassi........ 42 1.1.6.2. Les traités germano-français ................

2013 et au BOÉN n° 8 du 21 février 2013. → htpc//www.education.gouv.fr/pid255535/bulletin_ofciel.html?cid_bo=665879 Programme de la classe terminale des séries ES et L, annexe de l'arrêté du 2 octobre 2013, publié au JORF du 24 novembre 2013 et au BOÉN n° 42 du 14 novembre 2013, abrogeant l'arrêté du 12 juillet 2011. → htpc//cache.media.education.gouv.fr/fle/42/58/3/4865_annexe1_2805583.pdf 1 A. Mémoires et histoire Temps théoriquement disponible : c 4 à 5 heures. Orientation pour le baccalauréat

Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN Antoine, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours », Revue de droit public, 2008, pp. 1333-1358 Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République