Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

I-Polémique autour du refus de Financement du groupe Kairos L’opposition accuse Bev Oda ministre de la Coopération internationale de leur avoir «menti», d’avoir «trafiqué» et d’avoir induit la Chambre en erreur, dans le dossier concernant l'organisme Kairos, un regroupement religieux œcuménique, qui développe des programmes dans plusieurs pays ,et qui recevait depuis 1973 des subventions d'Ottawa pour son travail. Le premier ministre Stephen Harper va-t-il démettre de ses fonctions cette

Légalité Pénale : Section 1 – La pluralité des sources textuelles du Droit Pénal. Ces sources sont au nombre de 3, à savoir la loi, le règlement et les traités. Seules les deux premières sources sont codifiées par le Code Pénal, aux articles 111-2 à 111-5, regroupés sous le Chapitre I : des Grands Principes Généraux du Livre I : de la Loi Pénale, fixant la répartition des compétences en matière de détermination des infractions. L’exécutif quant à lui a pouvoir de détermination des contraventions

journalistes et les citoyens. Ex : beaucoup de journaliste continuent de parler de « l’inculpation », or ce terme a disparu, on doit parler de « personnes mises en examen » depuis la loi du 4 Janvier 1993. La procédure pénale est au cœur de grands procès criminels, notamment l’affaire Doutraux, procès jugé en appel devant la Cour d’Appel de Paris en 2005, dans ce procès la presse a joué un rôle ambivalent, elle a commencé par condamner le réseau pédophile mais aussi les coupables qui étaient pourtant présumés

le droit pénal, en 1958 comme : ensemble des règles juridiques qui déterminent les cas dans lesquels l’Etat inflige une peine à ceux qui contreviennent à ses prescriptions, la nature de cette peine et la manière par laquelle l’Etat l’inflige. 2. Près de cinquante ans plus tard, Franklin Kuty donne une définition plus longue, qui reflète la conception actuelle du droit pénal : régulation par l’Etat de la vie en société au moyen, d’une part, de l’incrimination des comportements par lui jugés

CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans le litige l'opposant

longtemps, les auteurs pénalistes et les juges ont affirmé qu’il y avait 3 éléments qui constituaient l’infraction : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Cependant, la grande majorité des auteurs actuels disent qu’il n’y a que 2 éléments de l’infraction pénale : l’élément matériel et l’élément moral. L’élément légal étant le texte qui constitue l’infraction, il n’est donc pas un élément constitutif de l’infraction, il lui préexiste. Les infractions peuvent être de différentes

sociétés antiques, une différence fut marquée entre la peine de mort et la peine capitale. La peine de mort fut réservée aux étrangers, aux esclaves et autres personnes accusés de faits qualifiés de crimes et condamnés par cette peine. Les supposés criminels de grand chemin subiraient la peine de la croix à l'endroit même où ils avaient commis leurs crimes, afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés de commettre de semblables forfaits, mais aussi que cette peine, infligée sur

semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la faute n’est pas constituée par l’inexécution d’une obligation contractuelle. La faute est un délit civil, cad la violation d’une obligation préexistente. 2°) Quasi-contrats  Ce sont des sources d’obligations, mécanisme qui amène à faire peser une obligation sur une personne physique ou morale. Il s’agit d’un fait volontaire licite (licite = pas de délit civil). Ex : gestion d’affaire = quasi contrat

L’histoire de la délinquance juvénile Deux périodes sont à distinguer : - La première période se situe entre le code pénal de 1810 et l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. - La seconde période est postérieure à la dite ordonnance. A. Entre le code pénal de 1810 et l’ordonnance du 2 février 1945 Les mineurs relevaient à l’époque des juridictions de droit commun comme les majeurs. La majorité pénale était fixée à 16 ans. Cela

rejoins l’interdit religieux : ex : l’interdit de tuer (partagé par la plupart des civilisations). On le soupçonne de porter atteinte aux libertés individuelles. Le phénomène criminel va se partager entre le droit pénal et la sociologie, la philosophie,… Paragraphe 1 : L’évolution du droit pénal. Le phénomène criminel est très ancien, aussi ancien que les civilisations. C’est un fait qui est universel et permanent, qui suit l’histoire des civilisations. Là où il y a civilisation, il y a ce