Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

belligérants, engagent des armées de millions d'hommes dans une violence extrême, et sont accompagnées de violence massive contre les civils (génocide arménien pendant la 1°GM / Juifs et Tziganes 2°GM) qui imposent l'enjeu de mémoire face à ce nouveau crime : le crime contre l'humanité. Que furent les 2 conflits mondiaux ? Quelles en ont été les conséquences ? Quels en sont les enjeux mémoriels ? La Première Guerre Mondiale 1914 - 1918 Les origines du conflit : – hostilité franco-allemande : la France

Partie 1:L'infraction pénale Trouve 2 mots:incrimination & infraction Doctrine # c 2 mots. Incriminat°=comportement interdit ,comportement décris de manière abstraite L'infraction est utilisé /la doctrine quand ce comportement est commis en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

pour retenir la notion de contrat de travail. On a 3 catégories d’indice : 1°) Le comportement des parties Les partis se comportent comme employeur ou salarié. Par exemple, il applique volontairement les règles liées au contrat de travail. 2°) Les conditions d’exécution du travail a) Le lieu et les horaires de travail Si le lieu et les horaires sont fixés par l’employeur c’est plutôt une manifestation du pouvoir de direction. Si un salarié travaille en dehors d’une entreprise, il peut

EDHEC BBA Nice Information, Actualité et Méthodologie CONTRE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS Mélissa BAZERQUE Paul BEAUDRON Jean-François PASSERON AARHUS 2 Luc ROZSAVOLGYI 2014-2015 « Peine » c’est ce qu’ont écopés Cecil Clayton, Manuel Vasquez, Walter Storey, Donald Newbury et encore 6 autres 1 il y a déjà de très nombreuses années. « Mort » depuis le début de l’année 2015 c’est le désormais présent de ces individus et celui de leurs victimes tués par fusillade mortelle, égorgement

gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel

appliquent sans les consacrer expressément différents principes qui sont destinés à garantir le caractère équitable de la procédure. Ex. article 427 CPP est relatif à la preuve en matière correctionnelle. Le §1 pose la règle de la liberté de la preuve. Le §2 prévoit que « le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves qui lui sont apportées au cours des débats, et contradictoirement discutées devant lui ». Cette disposition est la mise en œuvre en matière probatoire et correctionnelle du principe

fondamentales, que la liste de cas n’était pas exhaustive. (COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, DU 28 AVRIL 1998) LXXVIII. LXXIX. La procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime et ces différentes hypothèses quant à elle sont prévues par l’article L.111-8 du code de l’organisation judiciaire. Elle s’applique tant en matière civile qu’en matière pénale. LXXX. La demande de renvoi est une demande de dessaisissement d'une Chambre de la juridiction saisie lorsqu'une des parties fait valoir que les magistrats

vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol , Ronald K. Noble, a déclaré : « Nul pays ne peut à lui seul venir à bout des infractions