Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

spéciaux. Les faux spéciaux sont des faux qui contiennent des documents particuliers et qui font l'objet d'une incrimination particulière, d'un texte spécifique. C'est le cas du faux commis dans un document délivré par une administration publique (441-2) ou de faux commis dans une écriture publique ou authentique (441-4). Pour l'écriture publique : cela va conserver, par exemple, le faux commis dans les décisions de justice ; alors que les écritures authentiques sont des faux commis dans un acte notarié

propriétés littéraires et artistiques. Il y a un seul TGI compétent en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles et à lui seul le président du TGI est une juridiction. Dans l'exercice de ses fonctions, il va soit juger comme un

pauvre pour décrire l’énormité de pareil anéantissement d’un peuple. » ( Sh. Frank, Journal du ghetto de Lodz, 1942 [1] ) « Il n’y a pas d’histoire plus difficile à raconter dans toute l’histoire de l’humanité. » ( H. Arendt, L’Image de l’enfer, 1946 [2]) Entre 1939 et 1945, l’Allemagne nazie, secondée par de nombreuses complicités, a assassiné près de six millions de Juifs européens dans le silence quasi complet du monde. Le temps lui a manqué pour détruire le peuple juif tout entier comme elle l’avait

monde, si ce n'est la plus célèbre : elle est en tout cas considérée comme l'une des représentations d'un visage féminin les plus célèbres au monde[1]. Au xxie siècle, elle est devenue l'objet d'art le plus visité au monde, juste devant le diamant Hope[2], avec 20 000 visiteurs qui viennent l'admirer et la photographier quotidiennement[3]. Sommaire Historique Ancien Régime et époque moderne xixe siècle Vol du tableau en 1911 La Joconde pendant les deux guerres mondiales Depuis les années 1950-1960

Dans la même collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à

quel droit fais tu ?", "faire droit à une demande". Adjectif "droit" = rectiligne, aligné différent de tordu Une personne = une personne franche On dit "raide comme la justice" Regula : planche avec laquelle on traçait des lignes droites. ↓ règles 2) Dans les signes du droit. • • • • • Sur la route : marquage au sol → exprime des règles du code de la route. Dans la rue, signalisation a pour objectif d'exprimer le droit. Dans les transports, règles affichées. Chez les commerçants : affichage des

témoigné. Le plan : Introduction générale de la criminalité financière : Chapitre 1 : Le Blanchiment d’argent : Section 1 : Définition de blanchiment d’argent………….. Section 2 : Le processus de blanchiment d’argent…………… Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011………………………

Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I – Ce premier document est destiné à servir de support général pour vos séances de travaux dirigés de droit civil, 1ère année. Il contient divers éléments, quelques conseils

régulation. Le droit du travail n’est pas né d’un coup d’esprits supérieurs mais est une stratification de lois, les lois se sont empilées et le droit du travail n’a pas la beauté conceptuel du Code civil. Ambivalence OIT 1919 : repris en juin 2008 : dans son préambule il est dit que les normes de l’OIT ne doivent pas servir de couvertures protectionnistes à certains états. Au niveau international il n’y a pas que le droit de la concurrence mais aussi la concurrence par le droit le plus faible

du droit pénal , le droit de la responsabilité civile exige que ces deux éléments soient présents. Il faut en effet que 2 composants soient réunis: un dommage réparable , ce qui exige qu’un tel dommage présente certains caractères propres pour être réparable (section 1) un droit d’agir en responsabilité ce qui postule l’existence d’une victime de ce dommage (section 2). SECTION 1 : LES CARACTÈRES INHÉRENTS AU DOMMAGE : LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE Le dommage en général peut