Chambre Criminelle 2 Septembre 2008

dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne le personnel judiciaire, les principes fondamentaux qui régissent ces institutions, et les institutions. Cette explosion du contentieux nous incite à nous intéresser au côté judiciaire du droit. Importance

une personne ou à un groupe de personnes. Ex : Article 1382 : la victime d’un dommage a le droit de demander au responsable réparation de son préjudice. Ce sont les droits subjectifs. L’approche ici est beaucoup plus concrète et individuelle. S.2 : L’organisation du droit. Le législateur doit adopter des règles distinctes pour chaque situation. Le droit c’est progressivement spécialiser : multiples branches existent. Certains auteurs ont critiqué cette situation : Georges Ripert y a vu un

Droit des Obligations, 2° semestre Melle NAUDIN -faits juridiques: délits, quasi-délits et quasi-contrats PARTIE 1: LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Section 1: La notion de responsabilité civile Responsabilité: rançon de la liberté -on est libre d'entreprendre telle ou telle action mais en contrepartie, on doit répondre de ses actes, assumer toutes les conséquences Homme libre: celui qui a conscience des conséquences de ses actes et en répond Nietzsche: privilège extraordinaire

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

et ses dirigeants. En 2001, Cinar reconnaît ses torts dans l’affaire des prête-noms et règle avec le fisc canadien et québécois. En 2002, l’avocate de la Couronne chargée d’étudier le dossier de la police annonce qu’il n’y aura pas d’accusations criminelles contre Micheline Charest et Ronald Weinberg. Le 15 mars 2004, Cookie Jar Group, un groupe d’investisseurs Torontois comprenant Michael Hirsh, le fondateur du canal Télétoon et de la compagnie de film Nelvana, Toper Taylor, TD Capital Canadian Private

L’organisation de l’équipe gouvernementale Le Gouvernement sous la Ve République repose sur une structure préétablie (A) et reçoit un statut (B). A) La structure La collégialité gouvernementale comprend le Premier ministre (1) et l’ensemble des ministres (2). 1) Le Premier ministre. La théorie constitutionnelle conduit à considérer que le Premier ministre n’est que le Primus inter pares et ne saurait en conséquence arguer d’un quelconque pouvoir hiérarchique sur les autres ministres. Il ne saurait de

en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause de révoquer ses ministres : mettre en œuvre une certaine responsabilité gouvernementale, et lorsqu'il y a une difficulté avec la chambre de la dissoudre. C'est la raison pour laquelle la période pendant laquelle règne Louis XVIII (1814-1824) va être appelé période de parlementarisme octroyée par le Roi : par sa pratique, il donne une lecture parlementaire de la charte. Il y a ensuite

blanchiment de capitaux 16 1.1 La définition du blanchiment 16 1.2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20 2.1 La définition du terrorisme 20 2.2 Le terrorisme dans le monde 21 2.3 Les modalités de financement des activités terroristes 22 CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES D’INFORMATION 25 Section 1 : Le GAFI 25 1.1 La présentation du GAFI 25 1.2 Le rôle du GAFI

Institutions juridictionnelles Introduction Def. Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les

juridiction de lordre judiciaire mais il est traditionelle d'inclure letude des juridiction administrative . En outre il faut ouvrir notre etude sur les organes en charge de rendre la justice au plan international et communautaire .Il existe notament 2 juridiction supranationale hyper importante qui intéresse non seulement l’état français mais également c'est ressortissant qui sont admis a les saisir dans diffèrent cas ou sous certaine conditions. On peut demander la protection de la loi au ressortissant