Gestion du contrat de travail

34701 mots 139 pages
Gestion du contrat de travail |

Titre I - La conclusion du contrat de travail

Chapitre I - Définition du contrat de travail

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne définit pas ce qu’est le contrat de travail, c’est donc la jurisprudence qui l’explique. Le législateur est de temps en temps intervenu pour nous dire dans quelle hypothèse, dans tel ou tel catégorie de travail est titulaire d’un contrat de travail. Comme l’avocat, il peut exercer sa profession en tant que salarié, en tant qu’indépendant (à titre libéral).

Section I - La détermination jurisprudentielle du contrat de travail

C’est le juge qui qualifie la relation qui s’est établit entre les partis, pour ce faire, il va s’appuyer sur un élément fondamental : la subordination.

I - La qualification par le juge

C’est le juge qui qualifie la relation qui s’est établit entre les partis, pour ce faire, le juge s’appuie sur les conditions réelles d’exercice de l’activité. Arrêt du 17 avril 1991, la cour de cassation dit que l’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimé par les partis ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention mais des conditions réelles d’exercice de l’activité. Cette formule a été reprise souvent par la cour de cassation.
La cour de cassation dit qu’on ne tient pas compte de la volonté des partis, on ne tient pas compte de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention. Le droit du travail est un droit d’ordre public et si les conditions d’exercices de l’activité sont celles du salariat, on ne peut pas échapper à son statut. La volonté des partis est impuissante à soustraire l’individu à son statut social, on ne peut pas échapper à son statut.
Cour de cassation 19 décembre 2000 : c’est l’affaire l’ABANE, rapporté au droit social 2001 page 227, avec la note d’Antoine JAMONT. Contrat de location passé, une société a donné une voiture en location à un travailleur pour une durée d’un mois, renouvelable par

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