Chambre Criminelle 25 Octobre 1962

§1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction décisionnelle §1

gouvernement est responsable devant le chef d’Etat et devant le parlement. Le pouvoir exécutif est donc un exécutif bicéphale (chef d’Etat&gouvernement). Le pouvoir législatif, lui, peut être soit monomérale (avec une seul chambre) ou soit bicaméral (parlement avec deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat). La relation entre pouvoir législatif et exécutif est collaborative. On dit qu’un régime parlementaire est moniste quand il y a effacement progressif du rôle du chef de l’Etat et donc

pleins pouvoirs en période de crise. C’est un chef de l'État « de qui doit procéder l’exécutif », c’est-à-dire qu’il nomme le Premier ministre. L’attachement au bicaméralisme pour améliorer la législation. Charles DE GAULLE estime que la deuxième chambre doit avoir une origine économique, culturelle, familiale, … Une méfiance profonde à l’égard du régime des partis. DE GAULLE veut restaurer l’autorité de l'État en qui il voit l’instrument de l’édification de la puissance nationale. B) Michel

est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du

GAULLE. MASSU est d’ailleurs suivi le 15 mai par SALLANT, commandant des troupes, qui, bien que non gaulliste, comme l’ensemble de l’armée, termine son discours à Alger par « vive de GAULLE ». A Paris, le gouvernement PFIMIN se présente à la chambre, les évènements d’Alger sont connus pendant la séance du 13 mai et l’investiture est donnée immédiatement. Le Président COTY appelle les militaires à « rester dans le devoir ». L’opinion publique ne fait pas confiance aux dirigeants de la IV et se

est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958) Les suffrages Un suffrage est un avis, un jugement ou une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé

de deux maux le moindre et préféré la paix dans une apparente stabilité aux malheurs de la lutte armée. Tout le mal a commencé à ce moment et n'a fait depuis que développer inexorablement ses conséquences. Dans la confusion qui a entouré la crise de 1962, beaucoup de gens n'ont pas compris que « l'équipe de Tlemcen » cherchait seulement à s'emparer du pouvoir. Elle n'y est d'ailleurs parvenu qu'en abusant des sentiments du peuple, dont la légitime volonté de paix cachait un manque de préparation à

années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie. Deux voies  sont alors empruntées : -restauration de l’Etat par le sommet

* 4.4.2 La déchristianisation * 4.4.3 La lutte des factions [199] * 4.4.4 Le drame de germinal * 4.4.4.1 Aboutissement et conséquences * 4.5 Robespierre et la Grande Terreur * 4.6 Le Directoire (26 octobre 1795 - 9 novembre 1799) * 5 Notes et références * 6 Bibliographie * 6.1 Pour se familiariser avec la période * 6.2 Instruments de travail * 6.3 Grandes problématiques * 6.4 Aspects historiographiques * 6.5 La Révolution

nouvelle Cour conserve une competence consultative ; que l’acceptation de la juridiction de la nouvelle Cour ne soit pas obligatoire ; que les questions de nature essentiellement politique ne soient pas de son ressort. ´ ` Dans l’intervalle, le 30 octobre 1943, a l’issue d’une conference ´ reunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, avait ´ ´ ´ ´ ´ ´ ete publiee une declaration conjointe reconnaissant la necessite ´ ˆ « d’etablir aussitot que possible une organisation internationale