Chambre Criminelle 27 Mars 2008

Institution Juridictionnelle Bibliographie: BEBARD « Institution juridictionnelle » Dalloz 2009 J.J TAISNE « Institution juridictionnelle » Dalloz 2008 Pierre PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice

moderne. Il s’agit tout d’abord du principe de la séparation des pouvoirs, ensuite du principe de l’égalité devant la justice, puis du principe de sa gratuité, de la règle du double degré de juridiction, de l’instauration du jury populaire en matière criminelle, de la professionnalisation des magistrats et enfin de l’idée que les ressorts des tribunaux doivent coïncider avec les circonscriptions administratives. La déclaration des droits de l’homme instaurée en 1789, fut mise en place sous déclaration

dans le domaine civil et le domaine pénal de manière soit cumulative soit alternative. Ainsi ce sont les mêmes magistrats qui composent les tribunaux d’instance et de police, les diverses formations des tribunaux de grandes instances, les diverses chambres des cours d’appel. Ces magistrats exercent dans les petites juridictions les fonctions civiles et pénales (fonctions cumulatives) et dans les autres des fonctions civiles ou pénales (fonctions alternatives), la règle du roulement (non applicable

relève pas de l’Etat. _ Des sanctions administratives prononcé par l’administration : dommages et intérêts, la suspension du permis de conduire par le préfet. _ Les sanctions pénales contre les criminels ou les délinquants : on trouve l’amende, les peines privatives de liberté, la réclusion criminelle, fermeture d’établissement … _ Les sanctions civiles : Prononcé par le juge civil : dommages et intérêts en réparation d’un préjudice, avertissement… 1) Moyen de contrainte : Les sanctions les

Fiche de lecture: Le chien jaune 1.La fiche technique A) SIMENON Georges B) Le chien jaune C) Le livre de poche D) Paris E) F) Septembre 2008 2.La Biographie et blibliographie de l'auteur A.La biographie Georges Simenon est né officiellement à Liège le jeudi 12 février 1903 : c’est du moins ce qu’a déclaré Désiré Simenon, le père de l’enfant. En réalité, Henriette Simenon a accouché à minuit dix, le vendredi 13 février 1903, et a supplié son mari de faire une fausse déclaration pour

somme d'argent est versée directement à la victime sauf en cas d'amende où le prévenu verse cette somme au trésor public. Pendant longtemps a existé le principe d'identité des fautes civiles et pénales mais maintenant de plus en plus l'adage, le criminel tient le civil en État tient à s'appliquer. Enfin, le mot « responsabilité » se rapporte à la notion de « serment » qui vient du grecque « spendo » et du latin « spondeo ». Historiquement la responsabilité existait déjà à cette époque, le digeste

.................................................................................................................................. 27 Prescription de l’action publique en matière d’infractions sexuelles dont les mineurs sont victimes .................................................................................................................................... 27 Chapitre III : Les mineurs auteurs d’infractions ................................................................ 32 I - Une Organisation

l’entreprise. C’est dérangeant pour 2 choses : Le concept d’entreprise est étranger au droit. Par principe, le concept d’entreprise est étranger aux juristes. Aux pénalistes, pas totalement dans la mesure où le pénaliste va parler d’entreprise criminelle. Ce concept est davantage un concept économique qu’un concept juridique. La définition de l’entreprise est la suivante : l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers, organisés, structurés et mis en œuvre afin d’accomplir un objectif

sous le prétexte qu'il constitue un handicap pour celui qu'il l'a en charge. Deux camps s'affrontent donc avec des positions non conciliables sur les fins et non pas seulement sur les moyens. Chaque camp considère l'autre comme coupable d'un acte criminel. Les partisans de l'abolition de l'interdiction d'avorter argumentent que la femme a un droit de propriété sur son corps et en conséquence un droit de contrôle sur ce qui y vit à l'intérieur. Dans le camp opposé il y a ceux qui refusent la légalisation

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions