Chambre Criminelle 28 Novembre 2001

plus respecté, peut être victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur judiciaire »[1] René Floriot. Au matin u 10 novembre 1970, au pont crieulon, près du village d’Orthoux, des chasseurs découvrent deux cadavres, gorges tranchées. André Borrel, gérant d’un garage et de jean Moreno, l’un

privilégiées les sources référencées dans la conférence de consensus de 2001 « Psychopathologie et traitements des auteurs d’agressions sexuelles » [1]. Les chiffres de la justice Nombre total d’infractions à caractère sexuel par personne condamnée ayant commis au moins une infraction (détenus en cours d’exécution de peine) N Nombre d’infractions de type AICS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Total (en nombre de condamnés) 3 875 2 082 914 539 174 73 28 10 5 7 700 50 % 27 % 11 % 7% 2% 0% 0% 0% 0% 100 % % Lecture :

administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche analogue, en englobant indistinctement des droits et des libertés sous le titre général de "libertés fondamentales" donné au cours lors de la procédure d'habilitation

Le Président Wilson a de plus été desservi par son intransigeance, en refusant d’accepter les réserves envers le traité émises par le chef de l’opposition sénatoriale, l’influent Sénateur Henry Cabot Lodge. C’est dans ces conditions que, le 19 novembre 1919, pour la première fois dans l’histoire, le Sénat des États-Unis rejeta un traité de paix, le Traité de Versailles (qui intégrait le projet de création de la Société des Nations). Il faut ajouter que le projet d’une organisation internationale

complot : Expression désignant une interprétation spéculative d'événements suivant un plan concerté et orchestré secrètement par un groupe, généralement considéré comme malveillant par les tenants de ces théories. La conspiration secrète civile, criminelle ou politique, visée par la théorie du complot, agirait généralement dans l'objectif de détenir ou conserver une forme absolue de pouvoir (politique, économique ou religieux). Du point de vue majoritaire des observateurs en sciences sociales, la

_________________________ DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE _________________________ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours : Yvan AUGUET Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys.univ-perp.fr Chargés des travaux dirigés : « Étudier sans réfléchir est vain; méditer sans étudier est périlleux » Entretiens de Confucius. Livre II-15

général. Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal 1ère partie : Introduction au droit pénal Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel : • Le droit criminel est un droit familier dont chacun entend tous les jours parler. C’est ce qui constitue les faits divers. (Affaire DSK). Le droit

 JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial, 1908. - J. LARGUIER, Droit pénal des affaires, 11e éd., 2004, A. Colin. - J. PRADEL et M. DANTI-JUAN, Manuel de droit pénal spécial, 2e éd., 2001, Cujas. - M.-L. RASSAT, Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers, 4e éd., 2004, Dalloz. - ROUSSELET et PATIN, Précis de droit pénal spécial, 1976, Masson. - M. VÉRON, Droit pénal spécial, 10e éd., 2004, Armand Colin ; Droit

infertilité est donc très forte, presque toujours désespérée. Les médecins, qui se retrouvent parfois devant des dilemmes, ont besoin d’une ligne directive. C’est dans ce cadre que le législateur a répondu à ces attentes par l’adoption de la loi n°2001-93 du 7 Août 2001 relative à la médecine de la reproduction 3 . La Tunisie est encore en avance sur plusieurs pays arabes et même européens. L’Italie, par exemple n’a adoptée une loi régissant la procréation médicalement assistée qu’en 2004. Certains pays connaissent

juillet 97, soit une progression annuelle de 62 %. Au niveau global, l’Internet avait plus de 100.000 million des utilisateurs et accessible par plus de 100 Etats. Voir: Austin Free-Net volunteer; An Introduction to the Internet. Disponible sur : (2/3/2001), et (6/11/2004). 2 P. –M. REVERDY: La Matière Pénale Á L’Epreuve Des Nouvelles Technologies (Thèse, Université Toulouse I), [2005], p. 79 3 On parle souvent de « nouvelles technologies » de l’information et de la Communication (N.T.I.C.) ; Cependant