Chambre Criminelle 5 Octobre 2010

31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................................................................5 Chapitre

La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis la seconde était d’octobre à décembre, c’était la session d’automne. La révision constitutionnelle de 1995 a modifié le nombre de session, il n’y en a qu’une seule en octobre qui dure jusqu’au mois de juin. La session parlementaire dure ainsi neuf mois. Pendant les trois mois qui restent, on convoque les parlementaires pour une session extraordinaire (# sessions ordinaires). Depuis 1995, les sessions extraordinaires ne

des femmes progresse à un rythme plus soutenu de 4,5 %, celui des avocats étrangers au rythme de 5 % et même de 6% pour les avocats originaires de l’Union européenne. Les étrangers représentent 3 % de l’effectif total de la France. A noter que les avocats français inscrits à un barreau étranger (4,2 %) ont vu leur nombre presque tripler sur les dix dernières années. Ils étaient au premier janvier 2010, au nombre de 2 185. Ce sont presque 3 000 nouveaux entrants qui prêtent serment chaque année

pour les données sensibles (notamment celles concernant l'appartenance religieuse, les opinions politiques ainsi que les données génétiques ou médicales). Dans le droit fil de cette Convention du Conseil de l’Europe, l’Union européenne a adopté en octobre 1995 la directive 95/46/CE qui constitue le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci met en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection

générale [3]. Il est toutefois libéré avant d'embarquer à Marseille, grâce à l'indignation de Nantes[3] et à l'intervention de son collègue Pierre Honoré Aubinais, médecin nantais et bonapartiste de gauche, proche de Jérôme Bonaparte [réf. incomplète][5], et mis quelques temps en résidence forcée à Nantes [3]. Outre ce fond républicain, marqué par le buste de Robespierre sur la cheminée, son père lui enseignera la chasse, l'équitation et l'escrime: en 1890, Clemenceau sera le nègre de son ami James

propriétés littéraires et artistiques. Il y a un seul TGI compétent en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles et à lui seul le président du TGI est une juridiction. Dans l'exercice de ses fonctions, il va soit juger comme un

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est

Terminale E.S 2010-2011 Histoire Première partie – Le monde de 1945 à nos jours Introduction : le monde en 1945 Introduction En septembre 1945 s'achèvent six années de guerre mondiale et totale. 1945 se présente en fait comme une rupture fondamentale dans l'histoire du XXème siècle et constitue le départ d'une ère nouvelle. Les ruines et les pertes sont considérables. Les atrocités commises (camps de concentration, Shoah, bombes atomiques...) soulèvent

et précis, et il doit fixer le champ d'application du droit pénal. Le conseil constitutionnel, décision du 7 Septembre 2011 et du 17 Février 2012, a déclaré inconstitutionnel plusieurs dispositions du Code Pénal, issues d'une loi sur l'inceste en 2010, ou le législateur n'avait pas précisé quelles personnes pouvant être considérées comme étant les membres de la famille. Pour essayer d'appréhender les différentes facettes de la famille contemporaine, on va essayer de la définir comme étant un groupe

le rôle du juge) Le tribunal : tout organe dont la fonction consiste à « trancher, sur la base des normes de droit et à l’issue d’une procédure organisée, toute question de sa compétence » (CEDH = Cours Européenne des droits de l’Homme, 22 octobre 1984, x contre Autriche, n°8790/79) En droit français, la loi ne nous dit pas ce qu’est un tribunal. Cette juridiction se voit reconnaître deux pouvoirs : • Jurisdictio : mission, le pouvoir de dire le droit, de dire ce qui est juridique