Chambre Criminelle 8 Février 2005

Groupe ISP – Droit pénal LA PREUVE (Sujet Commissaire de Police 2005) De l’affaire Calas à l’affaire Dreyfus, notre histoire conserve la mémoire d’erreurs judiciaires qui l’on à jamais marquée. Puisqu’il s’agit en droit pénal de se prononcer sur la culpabilité d’un accusé dont l’honneur et la liberté sont en cause, la preuve, plus qu’en toute autre matière, y revêt une importance considérable. On définit traditionnellement la preuve comme la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte

répression des grands criminels de guerre, déclaration de Moscou. CDG les rejoindra. Cependant, les alliés vont s’opposer sur deux points, notamment sur la nature même du processus à entreprendre. La plupart des alliés veulent un procès. Le R-U considère qu’il ne faut absolument pas offrir une tribune aux allemands qui participerait à propager la propagande nazis. Pour eux, il faut arrêter les nazis et les exécuter sans procès. Principe du procès équitable même pour les grands criminels de guerre. On applique

d’instruction A raison de leur complexité, les affaires ne sont pas parties directement devant la juridiction de jugement, une mise en état est nécessaire. C’est l’objet de la procédure d’instruction. L’instruction est obligatoire en matière criminelle. En revanche, facultative en matière de délit (dans ce domaine très peu d’instruction : 75% ne font pas l’objet d’instruction). En matière de contravention, elle ne peut avoir lieu qu’à la requête du procureur de la République (articles 79 et 44

| SOMMAIRE INTRODUCTION ……………..……………………………………………………………………………………....................2 PREMIERE PARTIE : LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE………………...8 CHAPITRE I : LA VIOLATION DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE…...9 SECTION I: UNE PROCEDURE FRAGILISANT LE PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE ………...10 SECTION II : L’ETABLISSEMENT D’UNE PRESOMPTION DE CULPABILITE…………………………………………

travail de réactualisation des connaissances ; la bibliographie fournit dans les compléments de programme est bien choisie. On peut ajouter des publications plus récentes et faciles d’accès : · L’ Histoire n° 294, janvier 2005 · Dossiers et Documents du Monde n° 342, mai 2005. Dans cette bibliographie, certains articles sont incontournables : · Historiens et Géographes n° 384, p 51 à 59 · Vingtième Siècle, janvier mars 2002 · Cahiers français n°303, juillet août 2001 · Sciences

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service

résulte de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 une décision du conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce principe se retrouve dans le code civil à l'article 8 « Tout français jouira des droits civils » mais également à la convention européenne des droits de l'homme à l'article 14. Une égalité abstraiteCe qui est certain si l'égalité civile est de principe, elle n'est pas concrète, chacun n'a pas les mêmes

22 février 2001 et finissant le 1er décembre 2005. Début de l’affaire : Depuis 10 ans, Myriam et Thierry Delay vivent au cinquième étage de l’immeuble des Merles, situé dans un quartier à Outreau. Leurs 4 enfants, leurs avaient été retirés par les services sociaux à cause de l’alcoolisme et la grande violence de Thierry. Il se présente comme un gros buveur d’alcool et un amateur de films pornographiques. Selon sa mère, il n’a pas eu une enfance facile car son père le battait. A ses 8 ans

15 mai 2009 • Bulletin d’information Communications Communications Fiche méthodologique en matière civile Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s.) Depuis la création du Tribunal de cassation, en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la

contre le criminel ou encore dans un but dissuasif. Ensuite, il y a Platon. Celui-ci voit dans la peine de mort un moyen de purification. C'est ainsi que dans Les Lois, il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un Homme par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas fait par le criminel lui-même, mais par une maladie de l'âme, qu'il faut rééduquer. Si cette rééducation ne donne rien, alors le criminel sera finalement