Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

♣ Les juridictions civiles 12 o Juridictions de 1ère instance 12 ϖ Le tribunal de grande instance : le TGI 12 ϖ Le tribunal d’instance : le TI 12 ϖ Le juge de proximité 13 ϖ Les tribunaux de commerce 13 ϖ Le conseil des prud’hommes 13 ϖ Les tribunaux paritaires des baux ruraux 13 ϖ Les tribunaux des affaires de sécurité sociale 13 o Les juridictions d’appel 13 o La compétence territoriale des juridictions

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

et de la formation Les métiers du droit et de la justice Les métiers de la défense et de la sécurité publique ⁄ 901 142 901 038 901 006 901 147 12 € 12 € 12 € 12 € 901 146 12 € 901 013 901 034 12 € 12 € ECONOMIE / COMMERCE / GESTION Les métiers du marketing, de la publicité et de la vente Les métiers de la banque, de la finance et de l’assurance Les métiers de la gestion, de la comptabilité et des ressources humaines 901 040 901 140 901 143 12 € 12 €

fonction logistique, une alternance entre modules méthodologiques et modules professionnels, acquisition de connaissances et leur application en entreprise. CV promotion 2008-2009 Missions en entreprises Corynne JAFFEUX Professeur Université de Bordeaux Co-Directeur IML Paris Michel FENDER Professeur Ecole des Ponts ParisTech Co-Directeur IML Paris Institut international de Management pour la Logistique PROGRAMME DU MASTERE PARTIE THEORIQUE (de septembre à janvier) Le programme est conçu

du Centre, permet aux repreneurs de passer le cap critique des premières années d’activité en proposant un accompagnement de 2 ans post installation. Cet accompagnement structuré est assuré par les réseaux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et des Chambres de Commerce et d’Industrie du Centre. La création et la transmission d’entreprises sont des enjeux économiques majeurs. C’est la raison pour laquelle le Conseil régional du Centre les a inscrites comme actions prioritaires dans le cadre

on peut dessiner un profil type du consommateur de poissons frais : un ménage de deux personnes, dont le chef de famille à plus de 50 ans, habitant la région Ouest issu de la classe moyenne ou moyenne-inférieure et inactif ou retraité Commerce extérieur Le commerce extérieur français des produits de la mer et de l’aquaculture reste fortement déficitaire 624 millions d’euros) car la production française ne permet pas de satisfaire à elle seule la demande des consommateurs. [...] [...] Les entreprises

régionaux, transports, tourisme, développement économique, éolien. •  Chambre régionale de l’industrie et du commerce : www.champagne-ardenne.cci.fr/economie-champagneardenne – Elle propose une documentation variée : des articles, des publications (voir en particulier les Chiffresclés, édition 2010, avec des cartes  Dossiers thématiques  Notes de conjoncture  une Présentation de ; ; ; l’économie régionale). •  Chambre régionale d’agriculture : www.champagrica.fr – Études économique, données

secteur informel) Total Répartition de la population active occupée âgée de 15 ans et plus par branche d’activités économique (en %) 3 Branche d’activités Agriculture, forêt et pêche Industrie (y compris l’artisanat) Bâtiment et travaux publics Commerce Transports entrepôts et communications Administration générale et services sociaux fournis à la collectivité Activités mal désignées Total 2002 44,4 13,1 7,0 12,6 3,6 10,3 9,1 100,0 2003 46,2 12,9 6,6 12,3 3,4 9,5 9,0 100,0 2004 45,8

longtemps (depuis des années 50’s à Bordeaux ; spécialité d’université Montesquieu Bordeaux IV / faculté de droit) ■ Le droit aérien (DA) = un enseignement traditionnel à l’image du droit maritime Histoire ■ 1899, Conférence de la Haye sur le droit de la guerre. ( Déclaration : interdiction du jets explosifs, mais pas d’aéronefs. ■ Dans les années 50’s : de Juglar professeur et doyen à Bordeaux donne des cours en DA ( premier traité international

ancien système, c’est la loi du 16 et 24 août 1790 qui est venue poser des principes fondamentaux qui sont toujours en vigueur et a institué de nouvelle juridiction. La seule juridiction qui est maintenue est le tribunal de commerce. Cette loi était incomplète et a suivi de nombreuses réformes notamment : · L'institution du tribunal de cassation institué par une loi de décembre 1790· La consula a créé le conseil d’Etat · Ce qu'on appelle les