Chambre de commerce et d'industrie de la Savoie

reprises de sociétés. Il s’agit à travers de données statistiques recueillis auprès d’établissements (tels que le Greffe du Tribunal de Quimper ou encore de la Chambre de Commerce et d’Industries) de dresser un diagnostic sur les secteurs d’activités dynamiques en termes de créations d’entreprises dans le bassin cornouaillais. Il faut savoir que de part son emplacement stratégique et sa population, la région de Cornouaille est génératrice d’emplois. Grâce aux aides octroyées par les organismes locaux

entreprises si elle veut s’avérer fructueuse. Depuis maintenant plusieurs années des mesures d’incitation à l’innovation et à l’utilisation de procédés d’intelligence économique ont été développées de manière coordonnée par l’Etat, les chambres de Commerce et d’Industrie et les collectivités territoriales. Dans la lignée du rapport Carayon sur l’intelligence économique, la compétitivité et la cohésion sociale, le soutien à la mise en commun de l’information et au regroupement des forces économiques à

effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce, en droit commercial a un sens plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles et les services. Mais le terme de commerce a en droit commerciale un sens plus restreins que celui employé en droit civil pour désigner

D'UN CADRE DE HAUTE VOLEE * Après une REPRISE, comment S'IMPOSER dans sa NOUVELLE EQUIPE Une entreprise sur cinq changera de mains dans les cinq ans à venir. C'est ce que révèle le dernier baromètre des reprises et cessions des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), publié en septembre 2007. Or, selon une étude récente de l'Ifop, sur les 450 000 sociétés françaises qui vont être cédées au cours des dix prochaines années, environ 150 000 pourraient déposer le bilan, entraînant la suppression

Collège Recherche, Enseignement supérieur, Formation Les axes stratégiques du pôle de compétitivité sont définis par un comité d’orientation composé des représentants de l’Etat, des collectivités locales qui financent le pôle, de la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie de la région Centre et de l’OSEO. La Cosmetic Valley est administrée par un comité de pilotage composé d’un conseil d’administration, assisté d’un comité technique réunissant les représentants des structures de développement économique

profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». En outre, les articles L. 223-1 (relatif à la société à responsabilité limitée) et L. 227-1 (relatif à la société par actions simplifiée) du Code de commerce disposent que ces sociétés peuvent être instituées par « une ou plusieurs personnes ». Il découle de ces articles définissant la société que l'associé est une personne, physique ou morale, qui réalise un apport et a vocation aux résultats. Cependant

morales, ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale, assujetties à la contribution économique territoriale (CFE, CVAE), à l'IFER ou à l'une des taxes additionnelles à ces impositions (taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, taxe spéciale d'équipement). Ce dégrèvement ne concerne toutefois que les personnes qui ont été effectivement redevables, même partiellement, de la CET (CFE, CVAE) ou de l'IFER (voir toutefois

Les aides à la création  Aides publiques : aides financières, allègement fiscaux, exonérations de charges sociales, aide au conseil, mise à disposition de locaux, pépinières d’entreprises, conseils des Chambres de Commerce et d’Industrie, des chambres des métiers (artisans) ou des chambres d’agriculture (activités agricoles), conseils de l’APEC (Agence pour l’emploi des cadres), de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise qui a pour rôle de promouvoir l’esprit d’entreprise, informe sur

d’entreprise doit posséder à la fois : 1. Une personnalité adaptée aux qualités nécessaires pour réussir le projet. 2. Une capacité à faire face aux risques du démarrage de l’entreprise : endurance physique, force psychologique … 3. Un savoir-faire technique, commercial, indispensable à la bonne conduite du projet. managérial, 4. Une expérience riche et variée est un atout considérable, 5. Un bon réseau : un tissu relationnel important dans le milieu concerné. Les connaissances

121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Mais il faut aussitôt ajouter que pour être commerçant, le code de commerce rajoute une condition : Il faut qu’ils aient la capacité d’exercice nécessaire en leur nom et pour leur compte ». Il y a donc 4 conditions définissant le commerçant : * 1ère condition : Il faut accomplir des actes de commerce. La notion d’acte de commerce est une notion compliquée