Chambre de commerce et d'industrie de Rennes

préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial

exercer un métier, la corporation avait donc un contrôle très étroit et n’était pas toujours disposée à l’innovation. La dîme et le régime seigneurial sont supprimés ainsi que les douanes intérieures. La disparition de ces dernières va faciliter le commerce. 2) sur le plan administratif : la principauté de Liège est intégrée dans les nouveaux départements français et on ne tient plus compte de sa structure. Le pays est divisé en 9 départements correspondant environ à nos régions. L’administration

l’entretien des bâtiments classés. Les montants restaient néanmoins dérisoires et nombreux furent les monuments sacrifiés. En 1887, la première loi sur la protection des Monuments historiques était votée (Choay, 1992). Puis, le Ministère français du commerce, de l’industrie et des colonies organisa en 1889 le « premier Congrès international pour la protection des œuvres d’art et des monuments » (Germann, 2009, p. 19). Les monuments devinrent la preuve de l’histoire de la Nation et furent considérés comme

photographie prise sur le lieu de travail. En dehors de ce cadre, l’ouvrier peut parfois « s’endimancher ». Doc. 2 : Avec la croissance la société connaît un enrichissement global. De nouvelles classes sociales apparaissent avec le développement du petit commerce : ce sont les classes moyennes, déjà évoquées par Gambetta à la fin du XIXe siècle. Elles sont le symbole de l’enrichissement, mais restent vulnérables en cas de crise. En défendant des valeurs telles que l’épargne et l’instruction, elles sont un

du comité de rédaction de la revue Quaderni (Revue consacrée à la communication et ses rapports avec les technologies et le pouvoir (3 numéros par an) Enfin il est professeur de sciences de l’information et de la communication, à l’université de Rennes II. De plus, nous sommes également appuyés sur trois articles de Bernard Benhamou qui est délégué aux Usages de l'Internet auprès de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a été le conseiller de la Délégation Française au

remboursement de la part d’enrichissement excessif procuré à son conjoint ». Enrichissement sans cause de contribution excessive : quand madame a contribué au boulot de son mari, qu’il meurt et qu’il n’a pas fait de convention de succession du commerce. Car ça ne rentre pas dans la communauté. Techniques au service du conjoint contributeur pour contrer la contribution excessive : * Soit l’existence d’une société créée de fait, * Soit invoquer une donation rémunératoire indirecte, le

titulaire nommé de la Commission de Spécialistes 5e section à l’U.F.R. de Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Bourgogne • Autres responsabilités 2010 - Membre titulaire nommé de la Commission régionale d’inscription et de la Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Besançon Responsabilités pédagogiques • Encadrement de mémoires Depuis 2004 : ¦ Nombreux encadrements de mémoires de recherche en M1 et en M2 ¦ Nombreux

dizaines. D’autres auront un impact très rapide, comme certaines réformes fiscales, l’évaluation de tous les services publics, la réduction du coût du travail, le soutien du petit commerce, la concurrence dans la distribution, le libre choix de l’âge de la retraite, l’aide à l’emploi des jeunes, l’ouverture des commerces le dimanche, l’ouverture des professions réglementées, la réduction des délais de paiement et de remboursement de la TVA. Elles se comptent par centaines. 20 décisions fondamentales

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Psychologie, spécialité Psychologie de la santé, parcours Psychologie clinique de la santé (Lyon II) - Mention Psychologie, spécialité Cognition, conduites sociales et ingénierie psychologique, parcours Psychologie sociale et communautaire de la santé (Rennes II) - Mention Actions sociales et de santé, spécialité Direction et responsabilité de services : vieillissements et handicaps (Brest) - Etc. Master recherche (mentions et spécialités) : - Mention Santé et société, spécialité Santé, populations, politiques