Chambre de commerce internationale

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

protectorat ; -la zone nord où l’Espagne exerçait sa domination ; -la zone de Tanger où s’exerçait une administration internationale . Cette situation s’est traduite par trois types d’organisation judiciaire , une dualité de juridiction venait encore compliquer de l’intérieur ce système. Ainsi, les tribunaux makhzen cœxistaient avec les tribunaux de type français , espagnole ou internationale . La phase du protectorat : I)-l’organisation judiciaire sous le protectorat français : Dans le zone sud , on

Les instruments de paiement internationaux   |[pic|Le chèque | |] | | |  |Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du

affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations entre des particuliers mais à la différence du droit civil se déroule dans le cadre des affaires, du commerce, des activités professionnelles. Le droit commercial, c’est le droit des commerçants, des relations entre les commerçants ou avec d’autres personnes. C’est aussi parfois le droit de l’activité commerciale. Ainsi, le droit commercial va parfois déborder

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de distribution possèdent leur propre agence d'importation

de la chambre de commerce d’industrie et de services Nador comme lieu de passage nos stages, afin d’approfondir aux mieux nos connaissances, et de compléter notre formation. Le but d’effectuer un stage est donc vivre le monde du pratique, et de se familiariser et d’avoir une idée générale sur les fonctionnements et les tâches de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. [pic] 1/ contexte générale de la CCI au Maroc  2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie

L’étude de l’environnement économique 1. Les échanges internationaux 1.1 en France Au début du 20 siècle : croissance des échanges internationaux grâce au développement des nouvelles technologies et des transports : - Maritime - Ferroviaire - Routier WW1 : effondrement économique car on assiste à une montée du protectionnisme, qui atteint son paroxysme au moment du krach boursier de 1929 Les USA sont alors les leaders des échanges internationaux. Crise des années 30 : la France représente 5% dans

changer dans l’entreprise – Yves Medina édition d’organisation. Introduction L’éthique des affaires est un sujet en vogue depuis quelques années c’est une éthique spécifique qui va essayer de contrer la loi du plus fort en évitant que le commerce international ne deviennent une jungle où le consommateur ou bien le petit producteur soit lésé par des pratiques mise en place par les ténors du marchés. L’éthique des affaires s’est développée avec l’apparition de nouvelles méthodes de management, méthodes

communautés……………………………………12 -PM ‘up -MedVentures -ADVANCIA -La communauté AFII Les réseaux des professionnels de l’export…….15 -UBIFRANCE -CCI -CCIFE -FORMATEX Le financement du développement international…………………………………………...19 Conclusion…………………………………………….22 Bibliographie…………………………………………..23 Introduction Aujourd’hui dans un contexte de globalisation, les entreprises françaises et étrangères n’ont pas toujours

La question de la vie privée entre dans le droit des affaires. Est ce que la personne qui a quitté son domicile et qui va pendant 8h abandonne sa vie privée ? La jurisprudence de la chambre sociale reconnait que le salarié doit bénéficier d'une vie privée alors même qu'il est à l'entreprise. Aujourd'hui la chambre sociale est moins protectrice lorsque cela concerne l'informatique mais plus quand cela concerne la fouille des casiers, sacs... La liberté d'expression, est ce qu'une entreprise à