Chambre de commerce internationale

Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants

Chapitre I : L’organisme d’accueil Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Leur activité en fait des prestataires de service de proximité, au service des entreprises et du développement local. Les entreprises et leurs dirigeants les considèrent comme un centre de compétences, un lieu d'échanges, de rencontres, d'entraide

applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses : analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes analyse objective: applicable aux actes de commerce. Les actes de commerces sont dans la liste L110_1 champ externe plus vaste => se rapproche du droit des affaires Conclusion : le droit commercial s'applique en raison de la personne et de l'acte. Droit des affaires : Plus vaste, comprend le droit commercial

Le commerce international est l'échange de biens, services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles , mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Le commerce international comprend toutes les opérations sur le marché mondial. Il est l'organe regroupant les divers pays du monde engagés

remise de documents requis.                 Le service de règlement par crédit documentaire proposé par la China Exim Bank respecte scrupuleusement les Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU 500) de la Chambre de Commerce internationale.  1) Crédit documentaire import    Services proposés a. Ouverture d’un crédit documentaire en faveur de l’étranger b. Modification du crédit documentaire c. Vérification des documents transmis de l’étranger d. Paiement

échanges économiques. Si la notion de commerçant est au centre de la définition du droit commercial c’est la notion plus vaste d’entreprise qui caractérise le droit des affaires. Ce droit se développe selon 2 axes: - D’une part la notion de commerce au sens large du terme (le négoce et l’activité économique globale (banques, services, production)). - D’autre part la notion de commerçant est également envisagée (toutes les sociétés commerciales) Le droit des affaires est le prolongement du

CRM, solution d’encaissement ou de paiement, bornes interactives…  VOUS VOULEZ... Tester votre offre auprès de distributeurs potentiels Conquérir un nouveau marché AGENCE FRANÇAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES En partenariat avec :  Le commerce de détail au Maroc : 15ème rang sur 30 pays à fort potentiel d’après le classement d’AT Kearney.  50 % des points de vente se situent encore dans les deux plus grandes villes : Rabat et Casablanca mais aujourd’hui

obligations? Comment parviennent-ils à leurs fins? SECTION 1 : Les sources du Droit des Affaires § 1 : L’historique 1ère époque, l’Antiquité : Le commerce existe depuis que l’homme existe. On trouve une première trace dans la civilisation mésopotamienne qui est caractérisé par le commerce c’est à dire que l’ensemble de la société se donne au commerce. Dans le code d’Hammourabi on trouve déjà des références de contrat commerciaux, de société... Ces premières techniques vont se répandre sur l’ensemble

accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers (Article 172 de la Constitution). LA LOI Au sens strict, la loi est le texte voté par le parlement. Selon l’article 6 de la nouvelle constitution, « la loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation

Les institutions du commerce international Introduction Les institutions du commerce international s’entendent des structures qui ont pour principale vocation, la promotion et l’encadrement des échanges commerciaux à l’échelon international. C’est donc à juste titre que certains auteurs et analystes avisés du monde des affaires les considèrent comme étant « l’armature des relations économiques et des échanges commerciaux au niveau mondial ». La nécessité de la mise en place des institutions