Chambre de commerce internationale

commercial coutumier -C'est autour de l'an 1000 que se développe le droit commercial car dans l'antiquité, l'empire Romain était une puissance commerciale importante (code d'Eurode), mais il y avait le yos civile et dans les échanges commerciaux internationaux; un droit particulier, plus simple était appliqué. Paragraphe 1:L'apparition du droit coutumier -Il apparaît en liaison d'une absence de règles où vers le IXème siècle apparaît une nouvelle obligation vassalique(serment féodo-vassalique)

biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 3 février 2011 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE BIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer

0% -Industrie: 13.0% -Services: 68.0% Taux de chômage (2011): 11.2% Monnaie : Peso Colombien Taux de change au 05/12/2012 : 1 COP = 0.0004 EUR, 1 EUR = 2,371.6 COP Taux d’inflation 2011: 3.4% Taux de croissance 2011: 4.9% Commerce extérieur : Le commerce extérieur colombien représentait en 2011 plus de 20% du PIB. La Colombie a signé une série d'accords commerciaux avec le Chili, les pays de la CAN (comunidad Andina), du MERCOSUR, d'Amérique Centrale et des Caraïbes, de l'union Européenne

FICHE BRÉSIL Chambre de Commerce France-Brésil N°101 1/18 Mars 2012 EDITORIAL LE BRESIL : PERFORMANCE EN TEMPS DE CRISES Le Brésil démarre l’année de 2012 avec de bonnes perspectives. Alors que l’environnement économique et financier des grands pays dits développés est encore très marqué par la crise, le Brésil apparaît comme un marché de plus en plus prometteur. Ses institutions sont stables, et comme l’ont prouvé les dernières élections présidentielles la conduite de l’économie

forme que ce soit ou par n'importe quel moyen (y compris électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou photocopie) d'une partie quelconque de la présente publication sans l'autorisation écrite du FITT (Forum pour la formation en commerce international inc.) constitue une violation de la loi sur le droit d'auteur. Remerciements La présente publication est le fruit des efforts concertés des membres et des partenaires d’I.E.Canada qui ont consacré leur temps et leur expertise pour mettre

l'intelligence économique N° 3. Le redéploiement du dispositif de collecte de l'information russe N° 4. Le dispositif national de commerce extérieur italien N° 5. Le nouveau système de recouvrement de la TVA au sein de l'Union européenne N° 6. Le programme du "National Industry Security Program Operating Manual" américain N° 7. Le technoglobalisme japonais N° 8. Les Chambres de commerce et d'industrie et l'intelligence économique BIBLIOGRAPHIE MANDAT DU GROUPE COMPOSITION DU GROUPE Sous-groupe n°1 Sous-groupe

Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus diversifiées ainsi que par l’évolution de l’informatique et des télécoms, a avéré nécessaire de définir et de réglementer. A cet égard, la Chambre du Commerce Internationale (CCI) a codifié un certains nombres de règles telle que : * Les règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux

juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce 6 : difficultés des entreprises 7 : organisation du Commerce 8 : les professions réglementées 9 : dispositions relatives

en partie double. Sous l’ancien régime le droit commercial se trouve contraint, il va se develloper grace aux echanges. Ordonnance de 1681, et 1673. La révolution proclame la liberté du commerce et de l’industrie 17 mars 1791 ; Loi le chapellier 14 et 17 JUIN 1791. Sous l’empire de Napoleon, code du commerce (648 articles) 3 caractéristiques : loi sur les sociétés commerciales ( 24 juillet 1966) SAS 30 septembre 1963 sur le bail commercial. Volonté d’évité les comportements abusifs. Loi

Le commerce est partout, dans chaque entreprise quelque soit sa taille, c'est une fonction indispensable à la viabilité d’une entreprise tous secteurs confondus. Dans la distribution, on distingue essentiellement les biens de consommation alimentaires qui ont des contraintes très strictes d’hygiène et de délais de vente et les biens non alimentaires. Le commerce de détail vers les particuliers représente la majorité des effectifs, suivi du commerce interentreprises et du commerce international