Chambre de commerce internationale

Commerce International et Logistique M A S T E R I N T E R U N I V E R S I TA I R E O N – L I N E / 20 0 8 -20 0 9 PRESENTATION ET OBJECTIFS Le Master en Commerce International et Logistique vise à répondre au un besoin de formation des étudiants dans le domaine de la commercialisation internationale des produits et des services. La compétitivité des entreprises dans un monde globalisé dépend de leur capacité à entrer dans les marchés internationaux, capacité qui se base sur le développement

bases du Commerce International Intro : Pour exporter, il faut élaborer un contrat de vente international très détaillé. Il faut aussi remplir des docs pour la douane (déclaration d’échange de biens ou doc administratif unique) il faut se mettre en relation avec un transitaire (qui fait partie intégrante de la démarche) Sommaire : I- Test de connaissance II- Le contrat de vente à l’international III- Comment facturer à ‘international IV- La logistique internationale V- Le

croissance du PIB, guère plus de 1% par an dans les années quatre vingt dix, et d’améliorer la répartition des fruits de cette croissance entre les quelques 600 000 habitants que compte le pays. Le cadre macroéconomique et la Compétitivité Echanges internationaux et réduction de la pauvreté La forte spécialisation de l’activité sur les services, 80% du PIB, transparaît également dans des exportations de services, environ 13 fois supérieures à la valeur des échanges de biens. Une des caractéristiques importantes

Sources du droit du commerce international. -Le commerce international souffre d'une carence des sources. La mondialisation de l'échange n'est pas doublée d'une mondialisation du droit. On regrette l'absence d'une Code de Commerce international, l'existence d'un statut juridique pour les multinationales caractérisé par la prise de participation dans des filiales. -A cela s'ajoute l'immunité de juridiction qui fait échapper les états étrangers et les services publics à la compétence des

derniers entre eux ainsi que leurs rapports avec leurs clients. B - Le droit privé     Le droit commercial réglemente un grand nombre de matières telles que les sociétés commerciales, les effets de commerce, les contrats commerciaux, etc.     La plupart de ses règles est contenue dans le code de commerce. B - Le droit privé 6 - Les droits procéduraux : Ce sont des règles qui déterminent l’organisation judiciaire et les procédures à suivre devant les juridictions. Ils sont réglementés, en matière

3 grandes régions, qui utilisent 4 langues et plusieurs dialectes différents selon la région/ le canton. La population représente 7.5 millions d’habitants, sur une superficie de 41.3 milles km2. La Suisse a souvent été oublié dans les rapports internationaux, mais aujourd’hui elle est devenue une puissance dans une zone géographique pourtant peut favorable, car à l’intérieur de l’Union Européenne dont elle ne fait pas partie. Mais avec le temps elle a su prendre sa place au sein des marchés mondiaux

Paix Tél. (225) 22 40 47 20 - Fax (225) 22 44 84 38 Les vendredis du CERAP 02 novembre 2007 Conférence publique sur le thème Entrepreneuriat : Problèmes, enjeux, perspectives (notes synthétiques) Monsieur Jean-Louis BILLON Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire Les Vendredis du CERAP, 02 novembre 2007 1 I. Histoire de l’entreprise en Côte d’Ivoire I. Histoire de l’entreprise en RCI 1930 : Gonfreville à Bouaké première entreprise inscrite au registre des sociétés

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leurs rapports réciproques sont limités par le droit international, en particulier les états souv. Sont juridiquement égaux et ils doivent respecter l'indépendance. Des autres états dans les relations. Les états peuvent limiter l'exercice de leur souveraineté en concluant les traités internationaux. Cela étant le fait que l'état puisse limiter sa capacité d'action par le traité n'est pas contradictoire avc sa S. On est indep. en droit international, on reste souverain tant que l'on peut par sois-même

propriété. Les principales règles du droit civil sont regroupées dans le Code Civil (1er code Napoléon de 1804). • Le droit commercial : il contient es règles qui sʼappliquent aux particuliers qui effectuent des actes de commerce et aux commerçants. Il y a aussi un code : le Code de Commerce (1807). (b) Le droit public Il régit les rapports de droit dans lesquels interviennent une collectivité publique et ses agents (fonctionnaires). Il régit donc lʼorganisation de lʼEtat et donc des collectivités publiques