Chambre de commerce internationale

ETUDE VEILLE DES MARCHÉS Chapitre 1 : Faut il accepter le challenge du marketing international ? Introduction : La Mondialisation c’est l’ouverture des marchés, les médias, l’intensification des échanges (ils ont été multipliés par 100 entre 1950 et 1995). La mondialisation comporte « 3D » : Délocalisation, Décloisonnement, Désintermédiation. Une consommation de plus en plus standardisé, les entreprises se sont concentrées et diversifiées. (De façon verticale (fournisseurs), horizontale

Plan comptable normalisé CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU +++Z RHUMEL – C.C.I.R – CONSTANTINE Plan comptable normalisé Selon le Système Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE ème M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3 cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER – SCF Plan comptable normalisé – SCF 2010 SOMMAIRE

du Commerce (O.M.C.), de la Cour de Justice des Caraïbes (C.J.C.)). 2.3- Sources du droit des affaires 2.3.1- Sources internes. 2.3.1.1- La loi. 2.3.1.2- Le règlement. 2.3.1.3- La Jurisprudence. 2.3.1.4- Les usages. a) Les usages conventionnels. b) Les usages de droit. 2.3.1.5- La Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale

largement, du pourtour de la Méditerranée (38 %). Plus d’une PME exportatrice sur quatre exporte régulièrement en 2007 et près de trois sur dix réalisent plus de 40 % de leur chiffre d’affaires à l’international. Le commerce représente la moitié de l’activité d’export de la région. Le commerce de gros en particulier pèse à lui seul près du tiers. Concentrant près de 84 000 emplois, les PME exportatrices se différencient des non exportatrices par leur dimension plus importante et leurs meilleures performances

juridictions de première instance : Le tribunal administratif : sa compétence comprend tous les actes administratifs faits sur un territoire donné même en vertu d’un pouvoir délégué. Les juridictions spécialisées * La cour des comptes * Les chambres régionales des comptes * Le conseil supérieur de la magistrature * Les juridictions des ordres professionnels * Les tribunaux de pensions civiles et militaires… Il existe septe cours administratives d’appel : formation ordinaire de cinq

Cours de Commerce international Incoterms : en anglais : International Commerce Terms / dans le cadre des échanges internationaux, la chambre de commerce à mis plusieurs règles sous forme de terme qui vont définir les conditions entre le vendeur et l’acheteur. Frontière Frontière DDP* Casablanca Vendeur pays A. Transport principal

TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL REALISE PAR : MLLE FARISSI Zineb Année Universitaire : 2006/2007 [pic] L’action de la vente peut se définir comme une opération temporelle ayant pour objet la livraison de marchandises ou la fourniture de services à une tierce personne en contrepartie d’un prix. Pour qu’il ait vente, il faut deux parties : acheteur et vendeur et lorsqu’on parle de vente internationale on fait appel

règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France Les sources du droit Qu’est-ce qu’une norme ? Les normes, dans un système juridique, sont les règles obligatoires qu’elles proviennent

immeuble en Pierre de Taille avec gardien, digicode et ascenseur. Appartement situe au 1er étage comprenant; entrée avec un grand dressing, un séjour sur rue, une cuisine séparée, WC avec lave mains, deux chambres, salle d'eau. Cave en sous-sol. Parties communes refaites. Proche tous commerces et toutes commodités. Consommations énergétiques kWhEP/m²/an Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux Les tribunaux sont spécialisés, organisés selon