Chambre de commerce internationale

composé du Roi et de son gouvernement et le pouvoir législatif du Sénat et de la Chambre des représentants. -1- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Il y a en Belgique troins niveaux distincts de pouvoir : l’Etat fédéral, les comuunautés et les régions. Et chaque niveau de pouvoir possède des compétences dédiées. Le pays est partagé en trois régions : Flandre, Wallonie et Bruxelles. Chacune dispose d’une chambre et d’un gouvernement. Le troisième niveau de pouvoir, les communautés, se partage

v CHAPITRE 9 Les aspects juridiques d’une transaction internationale La négociation La logistique et le transport Le calcul du prix pour l’exportation Les outils financiers et les outils de gestion des risques CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 150 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 151 9 CHAPITRE Les aspects juridiques d’une transaction internationale Chapitre rédigé par Me Bernard Colas, LL. D. Échanger des

économiques présentes dans 46 pays* dédiés à l’ l’accompagnement des entreprises françaises dans leur développement à l’international. placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie, des Finance et de l’Industrie, du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, et de la Direction Générale du Trésor. Mission : Accompagner les entreprises françaises à l'international, dans leur démarche à l'export, selon leurs besoins et leur profil, depuis le diagnostic export complet jusqu'à l'exécution des

Préparer Par : ELGHAZZI MOHAMED Le Roi et la conduite de la politique étrangère Plan : Introduction I . Référentiel II. Les acteurs de la politique internationale III. les compétences : 1. Pouvoirs du Roi en temps normal a. Nomination des ambassadeurs b. Signature et ratification des traités c. Saisine de la cour constitutionnelle 2. Pouvoirs du roi en temps de crise d. Déclaration de l’état d’exception e. Déclaration de

le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce. Ces définitions englobent le droit des commerçants, et celui des opérations commerciales. Les auteurs se sont longtemps demandés

s’imposer socialement sous le couvert de la puissance coercitive du droit ». Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif marocain. Le développement des relations internationales ont changé cette approche. Le droit international pénètre tous les domaines, le droit des affaires comme le droit civil. L’objectif de ce chapitre est d’étudier l’ensemble de ces sources en les ordonnant dans leur hiérarchie. Nous distinguerons les sources fondamentales

COMMERCE INTERNATIONAL 1 Les grands secteurs de l’économie 2 1.1 Le secteur des marchandises 2 1.2 Le secteur des services 2 1.3 Le secteur de la finance 2 2 Les grandes zones de l’économie mondiale 3 2.1 La triade 3 2.2 O.C.D.E. (Organisation de Commerce et de Développement Economique) 3 2.3 Les pays émergents 3 2.4 Les Nouveaux Pays Emergés (N.P.I.) 3 2.5 La France 3 3 Les risques en matière de commerce international 4 4 Les INCOTERMS (INTernational Commerce

contraignante à l'égard du juge 1ère partie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE - Évolution des sources du droit et évolution des juridictions - N.B. : Faute de temps suffisant, les juridictions internationales autres qu'européennes, telles que la Cour Internationale de Justice ou la Cour Pénale Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT INTERNATIONAL Le contrat international est d’abord un contrat. C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Lorsqu’une convention est obligatoire, elle mérite le nom de contrat. D’après le Code Civil, un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l’on conclut. En principe, les parties à un contrat l’exécutent spontanément (de bon cœur). Hélas,

du Commerce (O.M.C.), de la Cour de Justice des Caraïbes (C.J.C.)). 2.3- Sources du droit des affaires 2.3.1- Sources internes. 2.3.1.1- La loi. 2.3.1.2- Le règlement. 2.3.1.3- La Jurisprudence. 2.3.1.4- Les usages. a) Les usages conventionnels. b) Les usages de droit. 2.3.1.5- La Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale