Chambre de commerce internationale

*Madame Cécile Claris, vice-présidente de l’association des commerçants Haut Mouffetard *Madame Sylvie Carré, présidente de l’association « Les Villages de Mouffetard - Bas Mouffetard » *Monsieur Pascal Barillon, vice-président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris *Madame Myriam Tordjman, présidente de l’association des commerçants de la rue d’Alésia *Monsieur Thierry Campion, président de l’association Lepic Abbesses *Monsieur Frédéric Loup, président

service d’un transporteur, etc. • En amont de toute opération, prenez conseil auprès des nombreux organismes (cf. § Contacts et sources d’informations) favorisant le développement des échanges internationaux. * Retrouvez toutes les étapes des opérations d’import ou d’export détaillées sur le site International Pratique, www.internationalpratique.com (espaces « export » et « import »). Les qualités professionnelles de l’import-export • Une pratique régulière des langues étrangères • Des compétences

[pic] [pic] [pic] Chambre de Commerce D’industrie Et Services de Casablanca RAPPORT DE STAGE Licence Professionnelle Audit et Contrôle de Gestion 2008/2009 THEME : AUDIT DU CIRCUIT DE TRAITEMENT DES OPPORTUNITES

Panorama du commerce international. Plan : Chapitre I : Les usages et les principes du commerce international : Section 1 : Le recours aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux

internet spécifiques au commerce international http://www.ubifrance.fr Ubifrance est l'Agence française pour le développement international des entreprises. http://www.missioneco.org/ Le point de départ vers les ressources des missions économiques : Très nombreuses statistiques, analyses... sur les pays, de nombreuses fiches de synthèse http://www.dree.org/sommaire.htm Direction des relations économiques extérieures : Importante documentation sur le commerce extérieur pour aider les

d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. » PLAN : I- La décision de recourir à un mode juridictionnel de résolution des différends : L’arbitrage. A- le principe de l’arbitrage dans les contrats internationaux 1. Une phase préalable de médiation 2. Le choix de l’arbitrage CCI à l’issue de l’échec de la médiation B- Le choix de l’arbitrage échappatoire aux juridictions étatiques et soumission aux us et coutumes du droit international 1. Une

d’autres services que l’h »bergement. Celui-ci devient secondaire. Il s’agit donc d’établissement non homologués. 2/ Les différents établissements para-hôteliers A à vocation commerciale a / à vocation commerciale avec services hôteliers : Les chambres d’hôtes et les fermes auberges Cette forme d’hébergement chez l’habitant est comparable à la formule B & B qui existe en Angleterre. Le client est logé chez les particuliers qui ont aménagé leur maison (ferme, château, …) afin d’accueillir en

intéressés peuvent introduire une instance devant les tribunaux de commerce ou faire appel à l´arbitrage. On entend par litige une contestation de l´acheteur concernant l´exécution du contrat de vente ; celui-ci peut porter sur les conditions du contrat de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut également être d´ordre comptable. En cas de litiges commerciaux, les tribunaux de commerce sont à la disposition des hommes d´affaires. Ceux-ci sont

Sources du droit commercial o Section 1 : Sources internationales ▪ Les traités internationaux ▪ Le droit communautaire ▪ Les usages internationaux Introduction Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Alors que le droit commercial: c’est la partie du droit

COMPARATIVE LAW FILE International Chamber of Commerce: a major player in the international scene Introduction La vente, qu’elle soit sur le territoire nationale ou internationale, s’accompagne toujours d’un contrat. Lors d’une vente internationale, le contrat de vente est conclu entre deux personnes de pays différents. Il s’appuie sur différentes règles afin d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Comme le contrat de vente internationale ne peut trouver son origine