Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises

La guerre froide - USA (syst capitaliste, démocratie représentative) vs URSS (syst socialiste, démo populaire) - colonies - hégémonie (influence puissance, rapport de supériorité) - course aux armements - bombe atomique : peur - 1949 : OTAN (org traité atl nord) : Europe de l’Ouest, USA, Canada  - 1955 : pacte de Varsovie: organisation militaire qui se veut défensive (Opp. à l’OTAN). Causes : Amérique a peur d’une crise de surproduction (=> plan Marshall) L’URSS (Lenine-> Staline->

l’Administration avec les - Droit du travail. Prud’hommes particuliers. - Droit social. Droit fiscal (mixte) - Droit rural. - Règle d’imposition. Code fiscal - (TGI Tribunal Adm.)- Droit aérien et maritime. Droit pénal Tribunal Police/Correctionnel-cours d’Assise - Droit comparé. - Fixation et sanctions des violations de la règle de droit. Procédure pénale - Organisation et fonctionnement des juridictions pénales ; déroulement du procès pénal. Procédure civile - Organisation et fonctionnement des juridictions

administratif d’appel ensuite l’ordre judiciaire il faut faire une division entre les juridictions pénales qui sont des tribunaux de police, correctionnel, les Cours d’Assises et la chambre criminel de la cour de cassation. Il nous reste les juridictions civil au sens large : tribunaux d’instance, juridiction de proximité, tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les conseil de prud’homme, les cours d’appel, la cour de cassation qui se divise en trois chambre civil plus une chambre commercial

celle du jugement, se rattache plutôt au modèle accusatoire avec des audiences publiques, des débats oraux et cet échange contradictoire entre les parties, qui culmine avec les réquisitoires et plaidoiries. Depuis lors, à la fin du XIXe siècle et au cours du XXe siècle, des effets de convergence ont rapproché les deux phases du procès pénal en droit français. Mais le dosage entre accusatoire et inquisitoire n’exclut jamais les défauts de l’un et l’autre système. La justice américaine, par exemple, ne

quelque soit son origine et sa nationalité à le droit de plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français. Depuis 1973, la caution judicatum solvi ne doit plus être payée par les étrangers. Tout étranger peut plaider devant une juridiction française dans la limite de notre droit international en matière de compétences judiciaires. On peut se demander si la diversité des juridictions nationales dont les compétences varient en fonction de la nature du litige et du nombre de la demande, respecte

longuement utilisés peuvent alors être utilisées par le législateur. La formule de la franchise commerciale née de l’usage n’a été consacrée par la loi que bien après sa mise au point par les commerçants.   |Seconde partie : Les institutions politiques françaises | Le principe de séparation des pouvoirs http://www.assemblee-nationale.fr Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy

à l’issue d’un procès pénal. Donc il y a une procédure pénale qui garantit le respect des libertés individuelles et qui prévient les erreurs judiciaires. L’ensemble de ces règles de procédure pénale se trouve dans le code de procédure pénale.). Cours de droit pénal général donc il expose les principes qui sont applicables aux infractions pénales et aux sanctions qui leur sont applicables Chapitre 1 : l’évolution des conceptions du droit pénal Section 1 : la doctrine classique

et les raisons d’être de la juridiction administrative ainsi que les règles juridiques déterminant sa compétence. De même les différentes procédures et les mécanismes de jugement. PLAN DU COURS 1ère Partie : Le cadre juridique du Contentieux Administratif Chapitre 1 : Les Juridictions administratives Malgaches Chapitre 2 : La structure du contentieux administratif 2ème Partie

large soit par les organes internationaux de contrôle soit par les juridictions nationales. Cet abrégé de procédure apporte ainsi une garantie indispensable au justifiable s’agissant des droits fondamentaux dans le domaine du procès. La réalité française n’est pas toujours en accord avec les textes internationaux. Elle est fréquemment condamnée pour certains dysfonctionnements au niveau de la Cour de cassation. Le principe de la contradiction n’est pas toujours respecté. Il y a par le biais de ces

des atteintes à ce qui est considéré comme étant la vie normale de la collectivité. Compte tenu de ces enjeux fondamentaux et souvent très sensibles, la justice pénale présente d'importantes spécificités et est soumise à de fréquentes réformes. Ce cours abordera le fonctionnement de la justice pénale puis quelques enjeux actuels. 1 I. Le fonctionnement de la justice pénale 1) Les acteurs de la justice pénale Si le pouvoir exécutif ne peut avoir aucune influence sur les magistrats du siège (voir