Chambre des communes du Canada

et de ‘Francophonie’ pour désigner ce dispositif institutionnel. L’OIF est formé par cinquante-six pays membres et vingt pays observateurs. Ceux qui ont des gouvernements de plein droit sont, par exemple, la France, la Belgique, la Suisse ou le Canada, et ceux qui sont observateurs sont l’Autriche, la Lettonie ou la Lituanie, par exemple. Le sommet de l’OIF a lieu tous les deux ans. Le Secrétaire Général, actuellement Abdou Bidouf (exprésident du Sénégal), le préside. L’objectif plus important

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Mise en commun : nos connaissances / représentations de la peine de mort : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparu vers le XVIe grâce à : Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble. Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie et de l'AR) grâce à la séparation et à la limite des pouvoirs par le droit et les élections Le droit constitutionnel, un moyen de puissance de domination Encadrement par le

ce qu’on appelle l’alternance. C’est en 1982 que la France va connaître l’alternance pour la 1ère fois. Mitterrand a eu l’idée de faire un grand rassemblement ; le programme commun de la gauche, qui n’a inquiété personne si bien que pour la 1ère fois c’est la gauche qui passe au pouvoir. En application de ce programme commun, Mitterrand a dû faire voter des lois sur les nationalisations (banques nationalisées). Il décide de nationaliser de grands groupes (PARIBAS). La loi sur la nationalisation

en proclamant la neutralité des États-Unis dans le conflit européen. Il se retirera de la vie politique en 1797 et décédera en 1799.  17 septembre 1807 : Création de la cour des comptes Le 17 septembre, afin de remplacer les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la "Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration

(50 %) 2- Canada (3 %) 2- Chine (15 %) 3- Espagne (2 %) 3- Japon (4,76 %) 4- Chine (1,5 %) La France est le 14éme exportateur dans le pays. Le Mexique : • Exportations : 370, 915 milliards USD (2012) • Importations : 380, 478 milliards USD (2012) Analyse : On remarque que le Mexique commerce le plus avec les États-Unis le pays avec lequel il se retrouve frontaliers, en Europe l'Espagne est le pays avec lequel elle commerce on peut en déduire que la langue commune est un facteur

elle, suppose un transfert de compétences du même pouvoir central au bénéfice d'entités locales juridiquement distinctes de l'Etat. Certes, l'objet même de ces deux modes d'organisation diffère quant à leur nature, toutefois ils tendent vers un but commun : la prise en compte des réalités spatiales. -Ces deux modes d'organisation de l'Etat unitaire français sont souvent au cœur des débats politiques. L'un des derniers débats relatif à l'organisation territoriale de la France, portait sur la proposition

réunir deux à trois fois par an le Grand Conseil. Au milieu du 13eme siècle est créé, à côté du Grand Conseil, « le Conseil des communes » réunissant des roturiers qui représentent les bourgs et les comtés.On a déjà presque un Parlement à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants

traité international ( satisfaction de moyen dans un but de défense et intérêt économique) -confédération ouverte ou fermée: ouverte (inclure d'autres états dans la confédération ex: EU, 1977, les art de la confédération prévoyaient l'inclusion du canada), fermée (ex: suisse pas possible d'aller au de la des cantons prévu au traité) -union paritaire: état garde leur propre souveraineté et déclaré égaux entre eux. ex: communauté des états indépendants, insiste sur la souveraineté et indépendance des

(États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de la participation. Chaque État conserve l’intégralité des attributs de l’Etat Précisions de vocabulaire et définitions (suite) • État régional : Il s’agit d’une forme d’État relativement nouvelle, issue davantage