Chambre des députés

prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en sont inséparables. Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départements. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection ; vous avez le droit de les alléguer au pied du trône, le droit de dire au Roi la vérité, le droit de parler au nom du pays, que vous représentez, comme

Vocabulaire parlementaire (glossaire) Affaires courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée

par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres. Le Président et les ministres composent le Conseil des ministres. Il a les compétences de nommer aux emplois civils et militaires et de disposer de la force armée. Il est responsable des affaires extérieures, négocie et ratifie les traités. Le Président dispose avec les parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, de l'initiative des

responsables. Il adresse un message annuel aux chambres (le discours du Trône). Le roi possède toutes les attributions d’un chef de l’Etat parlementaire : il nomme et révoque, il reçoit et accrédite les envoyés diplomatiques, il dispose de la force armée. Seul, le roi propose la loi, il la sanctionne et la promulgue, il peut aussi mettre son veto s’il est en désaccord avec leur rédaction (art 22). Il convoque les deux chambres et peut dissoudre celle des députés (art 50). En cas de nécessité, il peut

majorité républicaine 1. La chambre des députés principalement républicaine * L’article 1er alinéa 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 la chambre des députés « La chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale » * Fonction : législative, renverser le gouvernement, dépendance organique et réciproque car peut être renvoyés devant les électeurs par la dissolution de la chambre des députés (article 5 de la loi du 25)

A) LE SYTEME ELECTORAL élection de 60 députés issus de 4 circonscription électorale Sud: 23 Centre: 21 Norden: 9 Osten: 7 Élus pour une période de 5 ans  législature Droit de vote Conditions pour devenir électeur actif: Disposer de ses droits civils et politiques Disposer la nationalitée lux. et >18 résider au Lux (être domicile) Conditions pour devenir éligitible / électeur passif: même conditions Ceux qui sont exclus du vote: Criminels et ceux qui sont sous tutelle (handicapé)

Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée

avec les revendications et les luttes au Bas-Canada Les députés débattent de la langue officielle des travaux de la Un débat à la Chambre Chambre d’assemblée. La langue officielle demeure l’anglais, d’assemblée mais le français est permis pendant les débats et les lois sont traduites en français. Cet anglophone fait fortune dans le commerce des fourrures, puis James McGill dans l’immobilier. Il milite pour l’établissement d’une Chambre d’assemblée, à laquelle il siégera plus tard, et pour la

vote des lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet) Les lois fondatrices D. L’amendement Wallon (30/01/1875) E. L’organisation du Sénat (24/02/1875) F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875) 1 La chambre des députés 2 Le président de la République et les ministres G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président

attributions d’une 2nd chambre ne devant entrer en fonction qu’après la séparation de l’assemblée actuelle. Afin de décider toutes choses à l’intérieur de l’assemblée il y a une commission des 30 pour réfléchir à des lois constitutionnelles. Le 1er acte de cette commission va être de déterminer la durer du mandat du chef de l’état. La proposition sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous