Chambre des députés

Tiers état s’est réuni et se déclara comme Assemblée nationale composée par plus de quatre-vingt-seize pourcent de la population française. Cette Assemblée déclare alors que le Roi n’a aucun droit de veto sur les décisions prises par elle, que les députés de cette Assemblée sont élie par la majorité de la nation. Suite à ses déclarations, le 20 juin 1789 chaque membre de l’Assemblée nationale prêta serment d’instaurer la Constitution du royaume ainsi que la régénération de l’ordre public et le maintien

honorifique comme récompense après sa répression réussie de la commune de Paris. Plus tard avec l’amendement de Wallon qui stipule que: « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale. », ce titre quittera le statut honorifique pour se pérenniser dans la constitution. Mac Mahon le successeur de Thiers sera élu pour sept ans. C’est l’avènement du septennat en France. Ici le président, qui est

définie par Sieyès et considérant que les députés du TE ne représentent pas un ordre mais la nation toute entière. Le roi chasse et comme à son habitude il laisse faire puis il va réagir mais trop tard. A. Période du 5 mai au 17 juin 1789 Ces députés sont élus en avril et début mai. Les EG vont se tenir à Versailles mais beaucoup vont loger à Paris. Le plus souvent soit à leur propres frais ou alors ils seront pris en charge par leurs électeurs. Aucun député n'imaginait rester deux ans à Paris mais

résistance qui était vouée à l’échec, la France est contrainte par la défaite à l’armistice et à la paix. Un premier armistice signé le 28 janvier permet d’organiser des élections pour élire les députés à l’Assemblée nationale le 8 février 1871. Les français portent à l’Assemblée une majorité de députés monarchistes favorables à la paix, signe de leur attachement à la monarchie. La majorité commence par abroger les lois qui avaient contraint une partie de la noblesse et la famille royale à l’exile

est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par des grands collèges électoraux. La chambre basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient à tous les parlementaires et également au Président, mais

d pouv. Pouv legis : 2 chambres : chambre député : suffrage censitaire pr 5ans, chambre des pairs : nommé a vie par le roi. Il peu dissoudre la chambre des députés qui ne peut renversé ministre. Presque régime parlementaire. Application interrompue pdt 100jrs par retour napo de l’ile d’elbe a été appliqué un acte additionel aux constit de l’empire. Apres ceci reprise pvr par louis XVIII application charte ds un sens parlementaire ministres ayant la confiance de la chambre. Charles X son frere lui

du pouvoir exécutif, à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés des départements. Les ministres, pénalement responsables devant la Chambres des pairs (membres nommés par le roi) ne le sont politiquement que devant le roi qui les nomme et les révoque. Les deux chambres votent le budget. La pratique de la Charte donne lieu à une application parlement bien que les ministres ne répondent pas devant les chambres. Le contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif se développe

prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif comme en témoigne l'article à étudier. L'article 6 dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement

bicaméral. Ainsi en 1870, ce pouvoir se divise entre la chambre des députés et le Sénat (A) et a partir de 1946, entre l'assemblée nationale et le conseil de la république (B) A. Le rôle de la chambre des députés et du Sénat La 3ème république a mis en place une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, à travers

respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l'opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l’affaire Patrick Henry. [13] [14] Lors du vote final sur l’abolition de la peine de mort, 37 députés de droite ou de centre-droit ont voté pour l’abolition de la peine de mort, dont Jacques Chirac. Plus d'une centaine avaient voté contre. 7 exécutions sous la Vème. historique des propositions d'abolition de la peine de mort en France entre