Chambre des députés

d’autres activités à côté (profession, autre mandat par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deux Chambres, c’est le mot générique (bicamérisme). Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme Section 1 : La raison d’être du bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation

2) L’instauration de la République parlementaireDocuments p.156-157En mai 1873, Adolphe Thiers, chef du pouvoir exécutif jusqu’alors, est contraint à la démission, renversé par la majorité monarchiste de la Chambre des députés. Il est remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, militaire conservateur, qui impose une politique d’ordre moral en vue de rétablir la monarchie. Mais les royalistes divisés ne parviennent pas à imposer le retour de la monarchie et trouver un roi :

Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002 * 2007 * 2012 * Élections communales

des individus qu’ils soient français ou étrangers dès lorsqu’ils se trouvent sur le territoire national. On trouve dans la constitution plus rarement les modes de scrutins. Pour des raisons historiques, cela signifie que si le mode de scrutins des députés des sénateurs on l’écrit dans une loi (parallélisme des formes et conséquences), ça signifie que si on modifie le mode de scrutin on va le modifier par une simple loi ordinaire. B : La définition formelle Sur un plan formel ou organique, la constitution

si peu populaire qu’elle n’est traduite en anglais qu’au XVIe siècle. Le conseil des barons ne devait produire qu’une des chambres du futur parlement britannique : la chambre des Lords. Le parlement est composé d’une 2nde chambre, c’est un système bicaméral. II. La chambre des Communes. C’est l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire (chambre des gens communs). Désormais contesté par les seigneurs, le roi a l’idée alors d’élargir la représentation du grand conseil

renverser le gouvernement. Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs. Effet inverse. *Droit constitutionnel *contrasté de la dissolution Avant 1958, dissolution sous contrôle parlementaire Textes constitutionnels de 1875 et 1946 : accordent au chef de l’Etat faculté de dissoudre chambre basse mais sans lui conférer maitrise

Il se peut qu’un parti ayant obtenu à peine plus que la majorité absolue des suffrages exprimés possède une très large majorité des sièges à la chambre. Or, dans les systèmes parlementaires, une majorité large et homogène est une garantie de stabilité gouvernementale. Si le parti vainqueur obtient, à lui seul, une large majorité des sièges à la chambre, il n’a aucun besoin de s’associer avec un autre parti pour former et soutenir le gouvernement. Le gouvernement n’a pas à craindre une rupture

Cette charte met en place une monarchie constitutionnelle. Le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué :· Le roi et le gouvernement ont le pouvoir exécutif.· La Chambre des députés et la Chambre des pairs ont le pouvoir législatif.Cependant, le roi nomme lui-même la Chambre des pairs et peut dissoudre la Chambre des députés et il est le seul à l'initiative des lois dont il peut décider sans faire voter les assemblées.La question du suffrage est essentielle pour comprendre la nature du régime

politique • Régime représentatif On désigne des représentants de la nation, car elle est souveraine , elle détient le pouvoir politique, Assemblée et le roi= fondement de toute démocratie. Mais pose le problème de fonctionnement, on va donc créer des chambres. Principe électif: On va élire pour désigner des représentants C’était un droit-fonction contrairement a aujourd’hui: vote-droit Idée que le vote n’était pas associé a la citoyenneté, on distingue citoyens passifs et actifs. Pb: Il faut savoir

Débat sur la politique coloniale à la Chambre des députés, Séance du 28 juillet 1885 Opération militaire en Tunisie en 1881 [pic] Dès le mois d’avril 1881, Ferry déclenche une opération militaire contre les Kroumirs en Tunisie, opération qui aboutit le 10 mai à l’obtention par la France d’un protectorat sur ce pays. En novembre 1883, il prend le poste de ministre des affaires étrangères (le 21 février il a été élu pour la deuxième fois à la Présidence du Conseil qu’il conservera jusqu’en