Chambre des députés

Ce document est une déclaration de la chambre des députés en date du 7 août 1830 qui intervient après les « trois glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite

les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement. Les présidents italiens sont élus par les deux chambres du Parlement italien – la Chambre des députés

seule fois Président élu pour 7 ans par un collège comprenant les membres des deux Chambres et 3 délégués par régions (Donc 60 délégués) Pas de président, Roi par caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou

a désigné une commission constituante formée de 36 députés qui étaient issues de toutes les formations politiques pour présenter le Parlement. Parmi ces 36 membres, le Parlement a choisi 7 personnalités qui ont été ensuite chargés de diriger les travaux de rédaction de la nouvelle constitution. Après de nombreuses modifications, le texte final de la constitution a été approuvé par le Parlement espagnol le 31 Octobre 1978. Le congrès des députés a approuvé le texte par 325 voix pour contre seulement

n’est pas parlementaire. Ce législatif est divisée en deux chambres : la Chambre des pairs composée de « princes de la famille royale, membres de droit, et de pairs nommés par le roi »4, et la Chambre des députés issue d’un suffrage extrêmement censitaire (électeurs : cens de 300 francs par âge minimal de 30ans (article 40 de la Charte) ; éligibilité : cens de 1 000 francs et âge minimal de 40ans (article 38 de la Charte)). De plus la Chambre des pairs disposant d’un nombre illimité de pairs permettait

monarchie absolue, dans laquelle le Roi disposerait de tout pouvoir. Deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, responsables du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est remis au roi, «  Au roi seul appartient la puissance exécutive » (Charte du 4 juin 1814). Mais le roi, considéré comme inviolable, est secondé de ministres. Ses ministres sont responsables devant les Chambres. Au fil du temps, le Roi se verra de plus en plus effacé de la vie politique

parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra une norme jusqu’en 1958. La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire. La capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 conduisent les socialistes

ce qui démontre que la chambre haute sous la IIIème République est l’élément clé du nouveau dispositif institutionnel. Il est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains. Ces derniers s’étant accommodé d’un exécutif fort, ils restaient majoritairement favorables à une assemblée unique. Mais, après de longue tractation un compromis est trouvé et une seconde chambre voit le jour, avec un mode d’élection moins étendu que la chambre des députés au suffrage universel direct

régime. L'on ne peut voir dans la Charte la volonté initiale de créer un gouvernement mixte où le roi et les chambres se partageraient équitablement le pouvoir. Mais aussi, cette charte ne restaure pas une monarchie absolue mais une monarchie limitée, car la distinction des pouvoirs exécutif et législative est bien réelle. Le régime représentative est maintenu à travers du chambres des députés élu et même si le régime électorale est restreint par un cens. Cependant, la Charte présente les caractères

Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées. Ces