Chambre des députés

petite noblesse et de la commune britannique. Cette réunion est à l’origine de la création des deux chambres parlementaires qui sont les organes représentatifs et qui disposent d’une légitimité populaire faisant contrepoids au pouvoir royal. A partir du 14ème siècle, il existe deux chambres qui sont les ancêtres des chambres du parlement britannique (Lords & Communes). Dès le 15ème siècle, les chambres se partagent le pouvoir législatif (adoption de grands textes). A la fin du 17ème siècle, la séparation

a deux assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en cas de désaccord la chambre des députés a le pouvoir d’imposer son point de

Saint-Germain-en-Laye, est un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. Un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France

monarque, est le chef de l’Etat. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Il a le pouvoir d’ordonner la révision de mesures législatives et de dissoudre l’Assemblée législative. Il est également le chef des forces armées. La Chambre des députés comptait jusqu’en 1996 306 membres, élus pour six ans : 204 membres élus au suffrage direct et 102 au suffrage indirect par des représentants d’institutions locales ou professionnelles. Le système politique marocain est fondé sur le multipartisme

Organisé dès 1962 par la première constitution marocaine, mise en oeuvre l’année suivante dans le cadre de la commission constitutionnelle provisoire puis de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême instituée cinq ans auparavant, la justice constitutionnelle vient alors compléter le contrôle de la légalité ordinaire confiée à la Chambre administrative dépendant de la même Cour tout en apparaissant comme l’un des instruments de mise en oeuvre de deux orientations contradictoires de la Charte fondamentale

diète qui souhaitent une assemblée unique (et non un bicaméralisme avec une chambre haute représentant la noblesse) et le parlementarisme (responsabilité du gouvernement devant le parlement). Opposition ac le roi qui ne veut pas aller au-delà de la monarchie constitutionnelle : partage du pouvoir législatif entre le parlement et le souverain qui possède le pouvoir exécutif ; bicaméralisme (chambre haute nommée + chambre basse élue). b) Nationales : la « Paulskirche » - Princes allemands s’entendent

de la IVe République devaient reprendre certains principes fondamentaux des lois constitutionnelles de 1875 : le bicamérisme (A) et dans une certaine mesure, un pouvoir exécutif soumis au législatif (B). A. Le maintien de la présence des deux chambres du Parlement : le bicaméralisme. Il convient de rappeler que le bicaméralisme est un motif constant et repris dans la plupart des textes constitutionnel, –exception faite de l’Assemblée Constituante instaurée par la Constitution du 5 septembre

Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale (art. 49 de la C). Concernant le pouvoir législatif, il appartient en premier lieu au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. La Chambre des députés et la Chambre des conseillers adoptent les projets de lois organiques à la majorité absolue des membres. Ils adoptent également les projets de lois de finances, et de règlement du budget conformément aux conditions prévues par

1997 qui propose un 30% de femmes dans la liste de candidatures à députés plurinominaux au Parlement, a représenté une avance légale envers l’inclusion des femmes, qui néanmoins, n’a pas conçue l’impacte espéré, car le nombre de femmes à aucune Chambre de Députés a atteint cette valeur de 30% dans le période de validité de la loi. Comme on peut observer dans le graphique, ce 30% a été seulement dépassé avec un 44% dans la Chambre de Sénateurs, mais après avoir approuvé la nouvelle législation électorale

des députés du Bundestag, la Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs. Le chef de l’État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du