Chambre des députés

dissoudre la Chambre des députés. 2. le parlement est bicaméral • La chambre des pairs est composée de membres héréditaires ou à vie, nommés par le roi qui dispose ainsi du pouvoir de passer outre à l’opposition de la chambre en nommant un nombre de Paris suffisant pour en changer la majorité. • La chambre des députés est élue au suffrage censitaire. Le cens est très élevée ce qui restreint considérablement le nombre d’électeurs et d’éligibles. Les présidents de la chambre des dépurés

indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée

institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité en renforcer et encadrant les relations entre la tête exécutive et le Parlement. Le régime parlementaire étant caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élu par les citoyens.  Bien que la IIIème république fût un echec pour le parlementarisme, c’est elle qui institua la fonction de Président de la République et celle de Président du Conseil.  Il s’agit alors de voir comment ces institutions sont

proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président

On se retrouve dans une situation de vide juridique. Dans cette situation, le pouvoir constituant originaire peut s’exercer. Un certain nombre de députés républicains modérés fondent le 4 septembre 1870 le gouvernement provisoire de défense national, qui proclame la République. Ce gouvernement prend ce nom car la guerre contre la Prusse n’est pas terminée, et ce gouvernement n’a aucune légitimité.

rapport à la nature du pouvoir. Auparavant, pas beaucoup de constitutions écrites, la Constitution des USA est la première Constitution écrite. Dans Chartes de 1814, on prévoit répartition entre deux pouvoir différend, avec le Roi pour exécutif et les Chambre pour législatif. C'est la pratique de Louis XVIII qui va aboutir à quelque chose qui ressemble au régime parlementaire. Louis XVIII va prendre deux habitude: constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est

victoire écrasante de la monarchie, une majorité de député royaliste gagnent les élections (400 sièges sur 675), car ils étaient favorable à la Paix qu'aspirait le peuple, alors que les républicains voulaient continuer la guerre. Au sein même des monarchistes il y a des divisions. Il y a 2 grands courants : Les Légitimistes, partisans du comte de Chambord qui est le petit fils de Charles X (plus jeune frère de Louis XVI)qui regroupent 180 députés. Les Orléanistes, partisans du comte de Paris qui

républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250

défaite était prévisible parce que ce sont les gouvernements précédents et notamment le Front Populaire avec sa politique de loisirs, qui ont conduit la France à sa perte. Ensuite, c’est un régime politique décadent, un parlementarisme où ce sont les députés qui dominent l’exécutif, qui font et défont les gouvernements et ce régime ne permettait pas une politique à long terme. Cette défaite, Pétain va expliquer que c’est une bonne chose = avertissement + va permettre de redonner à la France certaines

gouvernement, au nom d’un chef d’Etat, monarque ou président de la République n’ayant aucune responsabilité politique. Ou bien, dans ce cas, le régime parlementaire est un régime où le chef du gouvernement incarne le pouvoir exécutif, est issu de la « Chambre basse » dont les membres sont les représentants du peuple, élus directement par celui-ci. Le sujet invite à montrer comment le régime politique anglais correspond aux caractéristiques d’un régime parlementaire, caractérisé par une séparation souple