Chambre des députés

Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition

provisoires. Ces lois vont d’abord consacrer la république grâce à l’amendement WALLON adopté à 353 voix contre 352 le 30 juin. Il prévoit que le président de la République soit élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale (article 2 de la loi du 25 février 1875). Les autres lois constitutionnelles vont permettre de dresser le portrait d’un régime parlementaire dualiste. En effet, l’idée de balance des pouvoirs (plus connue sous

doit a la fois obtenir la confiance du roi et de la chambre.  La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain (responsabilité du président devant le parlement), elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire. En théorie, les chartes n’établissent pas la responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés. Cependant, habitude a été prise, que les ministres

Le serment du Jeu de paume est un engagement d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par les 578 députés du Tiers état lors des États généraux de 1789. En réalité, seuls 300 sont présents. Face aux pressions du roi de France Louis XVI, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d'existence juridique dans le cadre de l'Ancien Régime prévalant encore, a un impact symbolique et politique très fort, qui en fait

puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées. De plus, on va assister à la disparition du fait de droit de dissolution ce qui va priver l’exécutif de ses moyens d’action sur le Parlement. Les députés pourront désormais renverser le gouvernement sans peur d’être renvoyés devant les électeurs. On est alors face à un régime totalement déséquilibré. Une tentative de rationalisation du régime parlementaire se mettre alors en place dans le but de

dérive que l’on a pu observer sous la IIIème et la IVème République. En effet, si selon les textes, le Parlement peut voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement, le pouvoir exécutif peut en contrepartie dissoudre la chambre basse (Chambre des Députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème et la Vème République), cette attribution concerne alors le Président de la République ou le Premier ministre. Mais la réalité diffère de la théorie puisque la réciprocité

le gouvernement à la tutelle absolue des chambres ». Cet article de 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En règle générale, la menace d'une dissolution du parlement réussit à donner une majorité et à s'entendre, car les députés ne veulent pas retourner dans leurs circonscriptions

(président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par le peuple (la chambre basse est représentée par l’Assemblée Nationale). Nous pouvons dégager deux types de régimes parlementaires, le régime parlementaire moniste et dualiste. Le monisme, qui possède un exécutif monocéphale (le gouvernement), est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse ; le dualisme est représenté par un exécutif bicéphale (chef de l’état + chef

principe de la séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir….) et la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le « roi de France », suffrage censitaire, droit de dissolution, monopole royal de l’initiative des lois…) B- L’ELABORATION DE LA CHARTE C’est un écrit regroupant un ensemble d’articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l’Etat français (le Roi, les deux chambres). Le 18 Mai 1814, par un arrêté non publié

chef de l état et demande de partir a jules le président . Descendant le duc de breuil au gouvernement le 18 juin décide d'ajourner les chambre c'est demande au député de cessé de se réunir. Pour pouvoir renverser le gouvernement il faut pouvoir être réunit. Demande mac mahon vote question confiance du gouvernement de breuil. Le 18 juin jour chambre , 363 député manifeste des 363 condamne la décision de mac mahon. Été 1877 campagne électoral , le président mac mahon devra se soumettre et nommé président