Chambre des députés

consolider le régime républicain, qu’aux monarchistes, qui ne désespèrent pas de voir revenir la monarchie. De plus, l’amendement Wallon, du 30 janvier 1875, qui prévoit que le Président de la République est élu par le Sénat et la chambre des députés, qui sont les deux chambres parlementaires, réunies en assemblée nationale. Cet amendement entend assurer la stabilité de la fonction présidentielle et du régime républicain. Ce texte trouvera d’ailleurs des prolongements concrets avec les lois constitutionnelles

brève parenthèse de 1848 - qu'en 1946. Se succéderont entre temps des appellations plus ou moins réductrices (« Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.) qui traduisent, à des degrés divers les réticences. III- Localisation L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique

jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Louis XVI envoi son ministre Necker et cela fait craindre au peuple une répression et un durcissement du régime d'où, derrière une agitation populaire qui se terminera par la prise de la bastille le 14 juillet 1789. Le roi va être obligé de faire semblant d'accepter le nouveau régime qui se met en place en reconnaissant l'Assemblée nationale et en demandant à tous les députés de la noblesse et

Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte. Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution : La Magna Carta ou Grande Charte en 1215 où le roi renonce à certains

(adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) : on parle alors de proposition de loi. Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. L' Assemblée nationale (également appelée la chambre des députés) est élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. En cas

importantes telles que le bicamérisme (pouvoir législatif = partagée en deux chambres (haute et basse). La 2nde innovation est l’instauration d’un pouvoir strict. Le suffrage universel est supprimé et on en revient au suffrage restreint censitaire. 2 assemblées sont créées pour éviter la domination d’une seule assemblée tel que celle de l’assemblée en 1792 : La 1ère assemblée s’appelle le conseil des 500 (chambre basse) La 2nde assemblée s’appelle celle des anciens (car age minimum requis

en fermant la salle des "menus plaisirs". L'assemblée s'est donc repliée dans la salle du "jeux de paume" et le 20 juin 1789 les députés ont prêtés serments de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la constitution du royaume ne fut établit et affermis sur des fondements solides. Louis XVI a ordonné aux états généraux de se réunir en ordre séparé et a demandé aux députés de se retirer. Et Mirabeau lui aurait répondu: "nous sommes ici par la volonté du peuple et nous en sortiront que par la force des

un document moderne. Pour preuve, elle est rédigée en latin et elle en sera traduite en anglais qu’au XVIème siècle. Reste que le conseil des barons ne devrait produire qu’une des chambres du futur Parlement britannique. Ce Parlement sera composé d’une seconde chambre. C’est le système bicaméral. II) La Chambre des communes ou l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand

certaines modifications doivent lui être apportées, pour l’adapter aux réalités contemporaines. En août 1995, l’article 11 de la Constitution a été modifié afin notamment d’étendre les possibilités de recours au référendum. Le 8 juillet 1999, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont modifié l’article 3 de la Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la parité homme-femme. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a approuvé la modification de l’article

république ont fondé le régime le plus durable de l’histoire constitutionnelle de la France. (B) A- La distribution des fonctions à des organes distincts Les trois lois constitutionnelles réalisent l’équilibre des pouvoirs entre le président, la chambre des députés, et le Sénat. Le contexte politique au lendemain du rétablissement de la république est la mise en place de nouvelles institutions qui vont donc se montrer hésitantes pendant quelque années, et se stabiliser en 1875 mais le régime reste hésitant