Chambre des députés

{text:soft-page-break} Les différents pouvoirs Le pouvoir législatif est composé de deux chambres: la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés l'idée c'est qu'on parte sur attributions identiques au sénat. Concrètement elle peut voter les lois, petite prééminence pour les lois de finances. Et contrôle du gouvernement, motion de censure, refus de la question de confiance, questions écrites et question orales. La chambre des députés participe à la désignation du président de la république. Le sénat

David Cameron et les rebelles de la Chambre des communes LE MONDE | 31.08.2013 à 09h17 • Mis à jour le 31.08.2013 à 09h23 |Par Eric Albert (Londres, correspondance) Depuis trois mois, David Cameron allait mieux. Les remous au sein de son camp pour sortir de l'Union européenne s'étaient calmés ; l'économie semblait enfin sortie de la récession ; les conservateurs étaient nettement remontés dans les sondages, n'ayant plus que cinq ou six points de retard sur les travaillistes, contre une dizaine

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au

prononçait la clôture de la réunion de l'assemblée cela lorsqu'il le jugeait utile. Cette assemblée était donc convoqué pour lui demander un conseil ou une aide financière. Mais c'est le souverain qui décidait des thèmes sur lesquels les députés allaient délibérer. Les députés n'avaient que des pouvoirs consultatifs, cela veut dire que le roi était libre ou non de suivre leurs avis. De manière traditionnelle en France les états généraux étaient sollicités dans le domaine fiscal, sachant que les impôts nouveaux

des subsides est une des causes politiques aux rébellions des Patriotes en 1837-1838. En bref, les subsides désignent les sommes d’argent remises au gouverneur par la Chambre d’assemblée pour couvrir les dépenses du gouvernement colonial. Il est d’ailleurs important de savoir que cette crise va provoquer des tensions entre les députés de l’Assemblée législative du Bas-Canada, le gouverneur, ainsi que ses conseils. Le gouvernement manque d’argent pour payer les travaux publics, le salaire des fonctionnaires

Aujourd'hui, la loi a perdu de sa force comme manifestation de la souveraineté nationale. Actuellement, la souveraineté s'exprime certes par la loi, mais aussi par la constitution et les conventions internationales. Le nom de l'assemblée des députés garde le souvenir de la conception révolutionnaire de la souveraineté s'exprimant au travers de la loi puisqu'elle s'appelle l'Assemblée nationale. Pour Max Weber, l'un des pères fondateurs de la sociologie, l'Etat est une “entreprise politique à

l’intermédiaire du pouvoir législatif. Tous les Etats fédéraux ont une organisation parlementaire bicamérale (2 chambres) ce qui signifie qu’à côté de la chambre qui assure la représentation des citoyens ( chambre basse ), il existe une chambre ( chambre haute ) qui assure la représentation des Etats en tant qu’entité juridique . Aux USA, le parlement (nommé le congrès) est composé de la chambre des représentants, c’est celle qui assure la représentation des citoyens et le sénat qui assure la représentation

SIMPLIFIE DU POUVOIR POLITIQUE ENTRE 1815 ET 1848 ( Le roi, chef du pouvoir exécutif possède aussi une partie du pouvoir législatif (l’initiative et la promulgation des lois) mais il le partage avec deux assemblées, la Chambre des pairs qu’il nomme, et la Chambre des députés, élus au suffrage censitaire (( droit de vote réservé aux personnes les plus riches), le corps politique est ainsi réduit à moins de 110 000 électeurs. (ill.( portrait de Louis XVIII en costume de sacre, Robert Lefèvre)

Citoyen» de 1789 dont parle le Document 1. 3) Le Document 2 est un tableau peint en Juillet 1907 par René Rousseau qui représente la vie politique sous la Troisième République à la Chambre des Députés : on y voit Clémenceau répondre à Jaurès. En effet la IIIème République est dominée par la Chambre des Députés qui marque le triomphe de la démocratie libérale. Les libertés fondamentales sont respectées et les citoyens sont égaux devant la loi. Les Droits de l’Homme sont affirmés en préambule

politique ». Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans.