Chambre des députés

presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie ancrée dans la tradition (l'Abbé de Montesquiou, le Comte Ferrand et le Comte Beugnot), ainsi que neuf autres sénateurs et autant de députés. Ayant ce double caractère d'être une Charte octroyée par la seule volonté royale, tout en étant présentée aux Chambres (sous la pression du monarque et des puissances étrangères), celle-ci est prête pour sa promulgation le 4 juin 1814. Cependant, bien Charte présente les caractères formels d'une ordonnance

arrestation et va mm être bousculé et frappé par députés Jacobins au pied de la tribune. Les soldats proches de lui le dégagent et l'emmènent pratiquement évanoui dehors. Le Conseil des cinq-cents s'apprête à déclarer NB « hors la loi » (à l'échafaud). Rebondissement grâce au président du conseil des cinq-cents : Lucien Bonaparte. Il a le réflexe de faire entrer l'armée dans le conseil pour faire disperser députés par la force. Scène comique car députés sautent par les fenêtres quand armée arrive

écrit ses premiers poèmes . Il rejoint le mouvement romantique et se convertit aux idées libérales . En 1848 , après avoir publié « Notre Dame de Paris » , il se rallie à l’idée d’une république bourgeoise et est élu député . En 1851 , son opposition au coup d’état du futur Napoléon III le fait fuir . Il s’installe à Jersey et Guernesey . Après avoir publié « Les Misérables » ( 1862 ) Victor Hugo revient à Paris en 1870 après la proclamation

rôles de choisir les ministres, de déterminer le nombre des ministères et aussi de leurs compétences. Le Président reste au pouvoir durant cinq années et il peut être réélu par l’assemblée Fédérale. Cette dernière est composé du Bundestag (chambre des députés) et par les États fédérés (les seize länders). Pour ce qui est du côté du Chancelier pour qu’il soit élu, il doit y avoir des discussions approfondies entre les partis qui veulent faire équipe. Le parti le plus puissant choisira le Chancelier

majorité parlementaire dont il est issu. La crise est résolue par une constitution d'un nouveau gouvernement qui obtiendra la confiance de la majorité. D'autre part, l'exécutif dispose en contrepartie du droit de dissolution, qui permet de renvoyer des députés devant les électeurs, en faisant appel à l'arbitrage populaire. Il est ainsi possible de résoudre le conflit opposant le gouvernement au Parlement, notamment lorsque le gouvernement vient d'être renversé. Les organes qui incarnent les deux pouvoirs

politiques est soudain révélé, et se prête donc particulièrement à l'analyse. Faire de la profession politique une activité rémunérée à plein temps : la revendication est dénoncée comme «corporatiste» par certains, jugée inavouable pour nombre de députés qui tenteront de la légitimer tout à la fois comme condition de la démocratie et comme garantie de la compétence de l'élu. C'est bien la redéfinition d'un métier qui s'opère dans la controverse sur l'indemnité parlementaire. Citer ce document /

s’intéressant à un objet spécifique, en l’occurrence les élections à l’AN et de ses membres. L’élection d’un député est un choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote en vu d’être représenté à l’Assemblée nationale qui se situe au cœur de notre démocratie. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer. Le parlement ainsi évolue dans son mode d’élection entre la IVème

la culture des élites héritée des Lumières = credo de la génération révolutionnaire rejet explicite de la culture pop véhiculée par les parler locaux. Action de l’abbé Grégoire, illustration du « retournement culturel »maintenu au long du XIXe député de la Constituante et de la Convention, présente en 1794 un rapport sur « la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usg de la lgue française », but = créer des individus ac lois, espérance communes, citoyens attachés à

1830 va poursuivre ce mouvement d’implantation du régime parlementaire, d’abord en étendant les pouvoirs de la chambre des députés (notamment en matière budgétaire) et en développant deux pratiques : la possibilité pour la chambre de s’opposer à l’adoption d’un texte de loi et entraîner la démission du gouvernement ainsi que la méthode de l’interpellation qui est la possibilité pour la chambre d’interrompre ses travaux pour poser des questions au gouvernement et voter en fonction de sa réponse.

Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait