Chambre Des Lords

représente les intérêts de la population car les 3 grandes catégories sociales sont représentées : les lords spirituels (prélats), les lords temporels (barons), et les bourgeois des plus grandes villes. On dit que ce Parlement est un Parlement modèle. Il faut attendre le règne d’Edouard III (1327–1377) pour que le Parlement se divise en les deux chambres que nous connaissons : la Chambre des Lords, et la Chambre des communes. Le Parlement joue un rôle de plus en plus important, et si le roi n’est pas obligé

dissolution du parlement Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire

au suffrage universel direct. Le Parlement collabore à la désignation du gouvernement en donnant son accord préalable ou postérieur à la nomination du Premier Ministre et des autres membres du gouvernement (régime parlementaire) ; parfois même, la chambre basse élit le chef de gouvernement (élection du chancelier allemand par le Bundestag, C,1949). -Contrôle de l’exécutif : le contrôle de l’action de l’exécutif se manifeste par la mise en jeu éventuelle de la responsabilité politique du gouvernement

« bicamérisme fédéral » Dans les états fédéraux, une des 2 chambres représente de façon égalitaire les différents états fédérés (ex: le Congrès aux EU ou le Conseil des Etats en Suisse ou le Bundestag ou il donne 3 voix pour chaque état fédéré) La constitution fédérale n’est pas toujours stricte quant à l’égalité de représentation des Etats fédérés :les chambres des états fédérés participent au pouvoir législatif avec les chambres du peuple. exception en Allemagne: le Bundesrat vote les

assurée quand plusieurs organes concourent à la confection de la L. -Montesquieu pose le système anglais comme modèle pour la monarchie française. La législation est partagée entre 3 organes : la Chambre des Lords, la Chambre des communes (chambre bourgeoise à caractère censitaire), le monarque. Les deux chambres ont la capacité de délibérer et de voter la L=faculté de faire la loi. Le monarque a la faculté de sanctionner la loi=opération qui confère à la loi son caractère obligatoire mais surtout, dans

John Locke. On voit apparaitre, dès le 13ème siècle, un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : * représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords * représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir de faire

cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi. Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe

compétente pour l’anoblissement (comme le rachat de grandes terres, l’achat de titre). A partir des années 80 une majorité des millionnaires sont d’origine financière/industrielle, la terre baisse comme source de richesse. L’évolution au sein de la chambre des députés : en 65 365 des député sont aristo et ne sont plus que 150 en 1913. Ces élites bourgeoise et aristo sont de plus en plus proche et commencent a fusionner, notamment au sein du parti conservateur. Les classes moyennes connaissent aussi

féodales, le Roi avant de prendre ses décisions consultait les représentants des grands du royaume. Il s'agissait du Magnum Concilium qui deviendra la Chambre des Lords. Par la suite, au XIVème siècle, le Roi souhaite que les comtés et les bourgs soient également représentés. Ainsi naît une seconde Chambre: le Commune Concilium qui deviendra la Chambre des Communes. Le Roi avait également pour habitude de s'entourer de ministres qui n'étaient que des conseillers. Mais progressivement, en raison de

gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Dans l'Angleterre traditionnelle, le Parlement est le nom donné à l'organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Le Royaume-Uni est l'exemple par excellence du système parlementaire ; il existe d'autres types de systèmes parlementaires dans le monde comme le système allemand, le système italien, le système espagnol ou encore le système japonais. Le système