Chambre Des Lords

l'oeuvre de Locke, étudiant le système anglais, Montesquieu considère donc que l'Angleterre possède le système harmonieux recherché puisque les lois résultent de l'accord de 3 institutions: le peuple (représenté à la chambre des communes), l'aristocratie (représentée à la chambre des Lords ) et le roi; aucune des institutions ne pouvant imposer sa volonté aux deux autres. Son étude du système britannique le conduit à formuler sa théorie de l'équilibre des pouvoirs. Ainsi Montesquieu cherche à établir

il y a deux assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en cas de désaccord la chambre des députés a le pouvoir d’imposer son point

énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son parlement » (queen in parliament)1, où sont rassemblés à la fois : le roi ; des juges professionnels (qui deviendront le cabinet du roi) ; les lords (qui deviendront la chambre haute du parlement) ; La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins

Jean Sans terre, frère de Richard cœur de lion, est obligé de concéder la grande charte « magna carta » pour préserver son trône, simple question de rapport de force entre lui et les nobles, qui formaient le grand conseil, qui deviendra la chambre des Lords. Il ne faut pas commettre d’anachronisme, cet épisode de 1215, ne relève pas de l’idéologie de la séparation des pouvoirs qui est plus tardive, mais c’est une première limitation du pouvoir royal, au profit des nobles, « les barons ». Par

lui permettant de juger les ministres qui avaient commis une faute grave, voir un acte criminel dans l'exercice de leur fonction . Cette procédure s'appelait " l'impeachment " . La chambre des communes jouait le rôle d'accusateur et la chambre des Lords jouait le rôle de juge , et les sanctions pouvaient être très sévères , jusqu'à la peine de mort . Le parlement c'est peu à peu servit de cette procédure pour exercer un chantage sur les ministres . En effet quand

à l'autre. Victor Hugo en fait un personnage héroïque, déjà courageux à dix ans, tendre et attentif envers Dea. Éduqué par Ursus, il a le sens de la justice et une honnêteté exemplaire. Il croit pouvoir être le porte parole des petits à la chambre des Lords mais, pour Victor Hugo, le temps n'est pas encore venu. Conscient de sa laideur, il est ébloui par la beauté de Dea et par son amour. Rencontrant la puissance avec son titre de Lord et la tentation avec les offres des Josiane, il aura du mal

conjointe par un couple homosexuel est autorisée depuis avril 2001 ; - en Grande Bretagne, le 16 mai 2002, les députés britanniques ont approuvé un amendement qui permettra aux couples non mariés et homosexuels d’adopter un ou plusieurs enfants, la chambre des Lords a voté en ce sens mardi 5 novembre. Trois autres pays d’Europe autorisent l’adoption par les homosexuels : le Danemark, l’Islande et la Suède

par ailleurs de l’initiative législative (donc il peut voter les lois )et participe à l’élaboration de celle-ci. Compte tenu des risques de blocage dût à la mise en cause de la responsabilité du Parlement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement possède un pouvoir de dissolution de l’assemblée. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution sont donc deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre

jusqu’aux instruments régionaux)  Une absence de prise en considération de la fonction pour atténuer la responsabilité de l’auteur de l’acte : v. Affaire Pinochet ( Pinochet I, Décision de la Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et Pinochet III, Décision de la Chambre des Lords, 24 Mars 1999, Opinions Of The Lords Of Appeal For Judgment In The Cause Regina V. Bartle And The Commissioner Of Police For The Metropolis And Others (Appellants) Ex Parte Pinochet (Respondent))(s’il existe des immunités traditionnelles

décrire l’État fédéral : A) L'organisation de l’État → critère le plus ancien. ● Ce critère repose sur le fait que le pouvoir législatif est organisé en 2 chambres : une chambre des députés qui représente les citoyens mais il y a une deuxième chambre qui représente les états fédérés. L'organisation du parlement en deux chambres porte un nom : le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans l’État unitaire le bicaméralisme est une possibilité, pas une obligation alors que dans l’État fédéral le bicaméralisme