Chambre des pouvoirs locaux

------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine

Les contrôles exercés sur les ordonnateurs locaux sont ils adaptés à une gestion moderne des collectivités locales ? L’exécution des budgets des collectivités locales est confiée à deux catégories d’agents (ordonnateurs et comptables), en application du décret du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une

Les chambres professionnelles au Maroc Introduction Une chambre de commerce ou une chambre de commerce et d'industrie est un organisme chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service. La plus ancienne a été créée en France en 1599 à Marseille. Il s'agissait, à l'origine, d'un simple bureau de commerce composé de quatre consuls désignés au sein de la municipalité, c'est pourquoi une CCI est parfois dénommée « chambre consulaire » et le bâtiment où elle

des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport entre

du modèle EU. Ce modèle est conduit dans nombre d’état à des dictatures à laquelle les EU ont échappés. La France a tenté de s’inspirer du modèle EU mais ça n’a pas marché. La France de 1792 s’inspire de la constitution de 1787, la séparation des pouvoir aboutie à la décapitation de Louis 16 et au coup d’état du 18 brumaire du général Bonaparte. La deuxième république de 1848 tente un nouvel essai, celle-ci est pratiquement identique au modèle présidentiel américain. De plus les régime présidentialiste

CHAPITRE 1 : L'ETAT Les caractéristiques de l'Etat Définition de Max Weber (sociologue Allemand) état français est une institution dont la direction administrative dispose d'un pouvoir normatif garanti par le monopole de la contrainte physique légitime qui s'exerce sur une population dans un territoire déterminé. La population peut s'étudier à partir de la notion de nation, la nation est une construction sociale et historique. En 1882, Ernest Renan « la nation est un vouloir vivre ensemble

contrôle plus souple, qui intervient après que le pouvoir de décision ait été exercé (contrôle a posteriori). Ce contrôle nouveau ne concerne que les collectivités territoriales, il n'affecte pas les établissements publiques issus de la décentralisation technique. Ce contrôle nouveau présente trois caractères essentiels : - un contrôle uniforme pour les diverses catégories de collectivités territoriales ; - un contrôle juridictionnel ; - un pouvoir de contrôle a posteriori. I - LA TUTELLE

Créer des chambres d'hôtes Comme des millions de français vous rêvez d'une vie à la campagne et envisagez la création d'une maison d'hôte ? Le concept est tentant: devenir son propre patron, travailler à domicile et à son rythme, loin du stress des villes... Chaque année beaucoup se lancent dans la création de chambres d'hôtes. Mais pour certains l'aventure tourne court, faute de préparation et d'informations adéquates. Voici donc quelques pistes et conseils pour faire avancer votre projet

I. Introduction Élève en BEPA Services Aux Personnes, dans le cadre de ma formation je dois effectuer des stages dans des structures de services aux personnes en rapport avec l’acceuil, l’animation, l’entretien du materiel et des locaux, l’aide aux soins corporels, la préparation et distribution des repas, la communication et les relations humaines. En vue de l’obtention de mon diplôme, j’ai effectué un stage de six semaines au sein de la “Clinique de la Paix” durant la période du 20

monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. (Art1) * Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs Nouveauté * ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative * et les principes de bonne gouvernance * et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes Nouveauté Nouveauté Nouveauté * La nation s'appuie dans sa vie