Chambre des pouvoirs locaux

DUT GEA * L’étude de marché Entreprise d’accueil : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret Pourquoi et comment réaliser une étude de marché ? Année universitaire : 2011 - 2012 Julie Buchet Les remerciements Au service économique Je tenais à vous remercier de l’accueil que vous m’avez réservé et du temps que vous m’avez consacré

ainsi dans ce type d'Etats deux niveaux, local et fédéral. Ainsi aux États-Unis, si la peine de mort est en vigueur ou abolie selon les Etats, l'armée, la monnaie et la diplomatie sont des matières communes, fédérales. -Second principe du système fédéral, le principe de participation, qui signifie que les entités fédérées ont un pouvoir de participation législatif au niveau fédéral. Il existe ainsi dans les Etats fédéraux un parlement bicaméral (à deux chambres) : l'une représente le peuple de l'Etat

signalisés, réservés exclusivement aux personnes handicapées à mobilité réduite à raison d’un emplacement par tranche de 50 places. Les Circulations : Les cheminements ou une partie des cheminements usuels que les personnes handicapées doivent pouvoir emprunter, doivent conduire le plus directement possible et sans discontinuité aux espaces ou installations ouvertes au public et doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m et de 1,20 m (s’il n’y a pas de mur de part et d’autre) ; Le sol doit

Régionales traduit la volonté des Pouvoirs Publics d'instaurer un contrôle décentralisé portant sur la gestion des finances publiques locales. Cette création a permis la transposition au niveau local des compétences de la Cour des Comptes en matière de jugement des comptes, de discipline budgétaire et financière et de contrôle de la gestion. Les Cours Régionales des Comptes sont chargées, en outre, de missions de contrôle de certains actes budgétaires des collectivités locales et de leurs groupements. Par

réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement. -peuple: hommes soumis de façon

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

hôpitaux de marine; 7. Les institutions municipales dans la province; 8. Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux; 9. Les travaux et entreprises d'une nature locale 10. L'incorporation des compagnies pour des objets provinciaux; 11. La célébration du mariage dans la province; 12. La propriété et les droits civils dans la province; 13. L'administration de la justice dans la province

moteur de la démocratisation du régime anglais. La lutte qui opposa le parti Whig (libéral) au parti Tories (conservateur) dans la seconde moitié du XIXe siècle, tient plus d’une opposition électorale, que véritablement idéologique. L’alternance au pouvoir des deux chefs de parti : William E. Gladstone (libéral: 1868-1874, 1880-1885, 1886 et 1892-1894), et Benjamin Disraeli (conservateur: 1867-1868 et 1874-1880), met en lumière la volonté commune de rénover les structures de la société anglaise. Néanmoins

et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie. Elles sont également chargées de défendre les intérêts généraux du commerce et de l'industrie et assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les commerçants, sociétés commerciales et GIE (groupement d'intérêt économique) Le réseau des CCI en France est organisé comme suit Un réseau local, régional et national CCI France au niveau national et européen, CCI

suppose, en plus d’un peuple et d’un parlement, la séparation des pouvoirs. On distingue donc les compétences de différents organes, qui sont : le parlement, l’exécutif et la judiciaire. Le parlement peut être bicaméral ou monocaméral, CAD composé d’une ou deux chambres. L’exécutif inclut un chef de l’Etat et un gouvernement avec un premier ministre à sa tête. Le chef de l’état est plus ou moins actif, avec plus ou moins de pouvoir selon son mode de désignation, on peut comprendre qu’un président