Chambre des pouvoirs locaux

consentement. Ils acquièrent leur pouvoir ab initio : leurs gouvernants pratiquent un pouvoir politique qui leur est accordé directement par le peuple et non pas des activités administratives qui leurs seraient confier par l’Etat central. Cette autonomie des Etats fédérés s’exprime toujours par l’éventualité qui leur est accordé de fixer eux même leurs Constitutions mais de vénérer des principes importants qui est posé par la Constitution fédérale pour pouvoir assurer une cohésion à la Fédération

seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences

juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités

(PTD) ........................................................................................ 30 Contraintes réglementaires .......................................................................................................... 31 Fiches par local .............................................................................................................................. 33 Exemples de fiches de spécifications techniques générales ......................................................... 33

en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que

«sensibles» => actes de lʼexécutif territorial, délibération des assemblées locales. Transmission exigée que sʼil sʼagit de véritables actes adm des autorités décentralisées. Csq : Aucun délai imposé sauf pr décisions individuelles (15 jours). Transmission indispensable pr quʼacte devienne exécutoire. Préfet ne peut saisir que tribunal adm pour ? liées à légalité de lʼacte, ds cadre du déféré préfectoral. b) Pouvoir du préfet Actes transmis Préfet défère tribunal actes soumis à lʼobli de transmission

6h00 : Plusieurs conteneurs verrouillés de linge propre (serviettes, draps, taies, couvertures) sont dispersés dans plusieurs étages de la structure. (). 8h00 : Après avoir réalisé un lavage simple des mains, l’aide soignante se dirige vers le local des « rouleuses ». Déjà désinfecté par les agents des services hospitaliers (ash) l’aide soignante prends l’un des huit chariots destiné à y mettre le linge sale. Composé de quatre compartiments pour y dresser quatre sacs de couleurs différentes (jaune

dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes

maladie obligatoire pour tous : la sécurité sociale. Mais, le Général de Gaulle démissionne le 20 Janvier 1946 de la présidence du gouvernement provisoire car il est en désaccord avec l’Assemblée Constituante, selon de Gaulle « la séparation des pouvoirs implique que le gouvernement ne procède pas du parlement mais du chef de l’Etat placé au dessus des partis ». Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés