Chambre des représentants de Belgique

SON DOMAINE DE JURIDICTION ; LE PRINCIPE DE PARTICIPATION : LES ENTITÉS FÉDÉRÉES SONT REPRÉSENTÉES ET PARTICIPENT AUX DÉCISIONS FÉDÉRALES PRISES, SOUVENT PAR LE BICAMÉRALISME AU NIVEAU DE L'ÉTAT FÉDÉRAL. L'UNE DES CHAMBRES REPRÉSENTE ALORS LES ÉTATS FÉDÉRÉS, TANDIS QUE L'AUTRE CHAMBRE REPRÉSENTE LE PEUPLE ENTIER DU TERRITOIRE FÉDÉRÉ. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE CES PRINCIPES VARIENT CONSIDÉRABLEMENT D'UN ÉTAT FÉDÉRAL À L'AUTRE. UNE CONSTITUTION FORMELLEMENT FÉDÉRALE NE PRÉJUGE PAS NÉCESSAIREMENT

les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire, et connaît, dès 1842, une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend en Delacroix le représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres8 ou pour sa perversité présumée9. Grâce à son ami Louis Ménard, Baudelaire découvre en 1843 les « paradis

communauté, région  décret communauté, région, bxl  ordonnance « primauté de la politique » = la politique édicte les lois mais aussi la jurisprudence et la doctrine. Démocratie directe : référendum Démocratie représentative : vote parmi les représentant élus qui se réunissent au parlement. Proposition de loi adoptée avec la majorité simple  LOI ! (= réunion de règles de droit) 1.2) Pourquoi le droit existe-t-il ? Si le doit n’existait pas, ce serait la ‘loi du plus fort’ et les plus faibles

politiques à l’origine de l’indignation -Relever les signes de la crise -Faire des liens // avec les causes de la RF - Créer un état tampon contre la France - Le Sud (catholique) est numériquement + fort que le Nord (protestant) - Les membres de la chambre haute sont désignés par le roi - Guillaume 1er d’Orange gouverne comme un despote éclairé et la politique fiscale (surcharge d’impôts) - Tout le monde est touché par la politique fiscale Document 7 : structuration : Guillaume d’Orange, despote

initialement situé à Londres puis à Paris, se trouve depuis 1966 à Bruxelles, et son commandement militaire (SHAPE), initialement à Rocquencourt (France), se trouve aujourd'hui à Mons (Belgique). L'OTAN est née le 4 avril 1949 à la suite de négociations lancées par les cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) avec le Canada et les États-Unis, et cinq autres pays d'Europe invités à participer (Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal)

élections législatives et l’assemblée devient républicaine. C’est une opposition frontale. La crise du 16 Mai 1877 -> renvoi du Président du conseil, le Président est remplacé par un monarchiste: De Broghé. La chambre refuse, « le gouvernement est responsable devant nous ». Le Président dissout la chambre. Nouvelles élections législatives en Mai 77, de nouveau favorable à la République. Le Président est donc obligé de se soumettre, il détiendra une fonction mineure. En Janvier 79, Mc Mahon démissionne car

les amertumes de la passion. Dandy endetté, il est placé sous tutelle judiciaire, et connaît, dès 1842, une vie dissolue. Il commence alors à composer plusieurs poèmes des Fleurs du mal. Critique d'art et journaliste, il défend en Delacroix le représentant du romantisme en peinture, mais aussi Balzac lorsque l'auteur de La Comédie humaine est sottement attaqué et caricaturé pour sa passion des chiffres6 ou pour sa perversité présumée7. En 1848, il participe aux barricades. La révolution de Février

au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme Etat qu’au plan interne, ils ont toutefois chacun leur propre constitution et des organes propres. Article 1er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994 La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions. Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche (1) L'Autriche est un Etat fédéral. (2) L’Etat fédéral est formé de Länder autonomes

du Roi jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans accomplis. Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président –délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi Prof : A.ADNANE 2 ère Droit

guerre à la Russie. Le 2 août, l’Allemagne lance aussi un ultimatum à la Belgique afin qu’elle laisse traverser ses troupes à travers le pays ! Les Belges refusent. Le 3 août, l’Allemagne déclare la guerre à la France et le 4 les troupes allemandes entrent en Belgique. Cette agression conduit les Anglais à déclarer la guerre à l’Allemagne. En définitive, deux coalitions s’opposent : les pays de l’Entente avec la Belgique et la Serbie, toutes deux agressées et, par ailleurs, les empires centraux