Chambre haute

rassemblant la "chambre haute" et la "chambre basse" dans un système bicaméral. Aux Etats-Unis, le Congrès est le corps législatif composé des membres du Sénat et de la chambre des représentants. La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les deux Chambres, qui elles-mêmes

objet. Assemblée nationale : de 1870 à 1875 c'est une assemblée unqiue chrgée de rediger la constitution et une fois cette constitution rédigée. De 1875 à 1945 il y a deux chambres qui réunie s'appelait l'Assemblée Nationale, la chambre des députés (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). De 1945 à 1958, il y a deux chambres l'Assemblée nationale et le Conseil de la République ( qui en 1954 redeviendra la Sénat), qui réunie s'appelle le Parlement réuni en congrès. De 1958, il a toujours les deux

La House of Lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. La chambre des Lords a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi. Elle y consacre environ les deux tiers de son temps. Les membres de la House of Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les chambres. La House of Lords forme des

luttes politiques. La rivalité des partis fait que s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays ETC. 4 ) Le Général de Gaulle propose de respecter la tradition du bicamérisme qui permet à la chambre haute, élue au suffrage universel indirect, de tempérer la chambre basse élue au suffrage universel direct. Il dénonce aussi l’élection du président de la République par le seul Parlement ce qui en ferait l’otage des partis politiques et ne lui laisserait pas la latitude nécessaire

pour Carré de Malberg, la dualité des chambres n’a point partout « le même fondement et la même signification ». Il va alors étudier attentivement le système bicaméral dans l’Etat unitaire et dans l’Etat fédéral. Le bicamérisme est un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon Malberg, contrairement à l’Etat unitaire, il est inhérent à la nature même de l’Etat fédéral. En effet, dans une fédération, une chambre unique n’aurait pas «  à elle seule qualité

La V° République est le régime politique français actuellement en vigueur, et ce depuis la constitution du 4 octobre 1958. Sous la V° République, le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et l’Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Ce parlement détient la majorité du pouvoir législatif, et dans un régime dit parlementaire, tel que celui de la V° République, il a le pouvoir de destituer le gouvernement

ses pouvoirs). Le Royaume-Uni a entrepris un processus de démocratisation de ses Chambres, dont on peut considérer que le point de départ fut le Reform Act de 1832 (le doc 1 fournissait de nombreuses dates résumant les évolutions qui ont jalonné ce processus et le chemin parcouru depuis lors). Cette démocratisation n’en est pas au même stade pour les deux Chambres : - Le processus de démocratisation de la Chambre des communes est aujourd’hui terminé : ses membres sont élus au suffrage universel

l’idée qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Celui-ci s’inspire de la Bill of Rights de 1689 en Angleterre, qui pose les fondements de la monarchie parlementaire, organisée autour d’une chambre des Communes, d’une chambre des Lords et d’un monarque . Ce régime, dans lequel la liberté est assurée par la balance des pouvoirs, éclaire Montesquieu, qui s’inquiète de l’érosion des pouvoirs intermédiaires censés contenir le pouvoir du souverain. Il eut alors

Naissance du bicaméralisme à partir de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ?

nouveau gouvernement à la Chambre des communes, située au Palais de Westminster à Londres. Puis, le chef du parti gagnant devient le nouveau Premier ministre du pays. Ce titre lui sera attribué de manière solennelle par le monarque lors d’une cérémonie. Par la suite, le nouveau Premier ministre nomme les ministres qui travailleront pour gérer les services publics et politiques de l’État3. Le pouvoir législatif britannique est divisé en deux : la Chambre des communes et la Chambre des lords. De nos jours