Chambre haute

séparation souple des pouvoirs. Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif, les deux pouvoirs ont un moyen d’action réciproque : La chambre basse peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale par la censure et le chef de l'État peut dissoudre la chambre basse. Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des

Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral du gouvernement fédéral, il détient le pouvoir législatif. Le Congrès est formé de deux chambres : * le Sénat: la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; * la Chambre des représentants : la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct. Les

le frison, langue germanique le Chef de l’État est la reine; elle nomme le premier ministre chef du gouvernement pour un mandat de quatre ans. Le pouvoir législatif quant à lui est bicéphale, c'est à dire qu'il est composé de deux chambre, la chambre haute et la chambre basse qui ont le pouvoir de dissoudre le parlement. Les taxes quant à elles n'existent pas entre pays européens, la TVA elle est de 19 %. Seul bémol les néerlandais sont très attachés aux engagements écrits ou oraux, quels qu'ils soient

raison d’être ? La richesse de l’histoire constititutionelle française est appréciée à travers de nombreux événements marquants mais surtout par le rôle important de ses institutions dans l’aménagement du pouvoir. Pour citer le sénat la seconde chambre nait en France avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Sa création participait à la protection de la constitution. Boissy D’anglas déclare devant la convention « opposer une digne puissante à l’impétuosité

Toutes prérogatives exécutif & participe aussi largement à exercice du leg. A lui seul initiative législative. Chambres peuvent le supplier de proposer un projet. A la sanct° de la loi (peut refuser indéfiniment). • Parlement => 2 ass. 1) Chambre des pairs : membres nommés par roi (à vie ou héréditaire). Pas véritable indep car nb de pairs illimité donc roi peut changé majorité. Chambre haute traduit caractère aristo du régime. Mm attribut° que ch des dep sauf d’abord saisie lois d’impôts. 2) ch des

un contrôle sur le gouvernement. Il peut être composé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre aristocratique. Il peut enfin y avoir une seconde chambre représentant d'autres intérêts, ça peut être la représentation des collectivités

partagé entre une chambre des représentants qui formerait une garantie démocratique de l’égalité de suffrage des citoyens et le Sénat qui assurerait l’égalité des Etats, chacun des Etats désignant deux sénateurs. Le Parlement allemand est composé d’une chambre basse qui est élu au suffrage universelle directe appelée le Bunderstag et d’une chambre haute qui est appelé Bundesrat. La chambre basse est la chambre qui représente les intérêts de la population alors que la chambre haute est celle qui représente

peut être monocaméral (une chambre) ou bicaméral (2 chambres). En France notre système a été monocamériste après la Révolution puis le bicamérisme s'est imposé sous le Directoire (loi de l'an III). . On peut avoir un bicamérisme aristocratique, qui consiste à répartir la fonction législative entre une chambre haute (Chambre des Pairs, sous la Restauration, France ; Chambre des Lords, Angleterre) & une chambre basse (Chambre des Députés, sous la restauration, France ; Chambre des Communes, Angleterre)

Le Parlement sous la V ème République Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958. Assemblée nationale : Palais Bourbon Sénat : Palais du Luxembourg. ELECTIONS : Les membres du Parlement sont élus de façon différente Pour être député, il faut : * Etre de nationalité française *

Il a donc renforcé l'exécutif au détriment d'un Parlement fortement encadré, conformément aux idées du général de Gaulle exprimés dans son discours de Bayeux. Il a aussi mis en place un bicaméralisme inégalitaire avec une chambre Haute, le Sénat, sensé modéré la chambre Basse, l'Assemblée Nationale. Ainsi le Sénat ne peut renverser le Gouvernement et la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause que devant l'Assemblée Nationale. Mais, nous l'avons dit, ce régime n'est pas un régime