Chambre haute

l'Espagne depui l'année 1815.Le roi est le chef de l'Etat (Willem alexander ).Il joue un rôle aussi dazns la formation du gouvernement et dans le pouvoir législatif. Le parlement ( pouvoir législatif) comprend deux chambres:La chambre haute (sénat) ou Eerste Kamer et la chambre basse ou Tweede Kamer(assemblée nationnale).Les membres de l'assemblée nationale sont 150 et sont élu par vote (suffrage universel) pour 4 ans.Son rôle est de contrôler le gouvernement,représenté la population et voter les lois

II°) Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas. 1. Bundestag Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du

bien que cette dernière variante ne soit plus vraiment développée par soucis de limitation du pouvoir du Parlement. En effet le bicamérisme suppose l'existence d'une chambre basse créatrice de Droit et d'une chambre haute chargée de contrôler la législation créée. Empiriquement parlant la chambre haute est plus conservatrice que la chambre basse. Le régime parlementaire apparaît alors comme idéalement démocratique. Le texte étudié est extrait de Pour un droit politique, écrit par Jean Jacques Sueur.

Le parlement des Etats-Unis fonctionne en bicamerisme, c'est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambre distincte, une chambre haute et une chambre basse, nous allons maitenant voir de quelle manière les 535 représentants du congrès sont élus... 1- Le sénat Il ce compose de 100 sénateurs élu pour un mandat de six ans, à titre d'information, il y a 2 sénateurs par états, réprésentés de manière égale ( au niveau de leur pouvoir). Pendant l'Election Day, tout

monarque et de ce qui subsiste de la prérogative royale, puis le rôle du 1er Ministre, du cabinet et des différents ministres qui constituent le gouvernement. Le parlement britannique se compose de 2 chambres : - une chambre basse, la chambre des communes. - une chambre haute, la chambre des Lords. La chambre des communes détient le rôle prépondérant dans le processus législatif. Nous allons faire le commentaire du texte de Paul Craig, professeur à l’université d’Oxford et auteur contemporain qui

4……………………………………………………………………………….......7 Étape 5………………………………………………………………………………….10 Étape 6………………………………………………………………………………….13 Bibliographie……………………………………………………………………………17 Voici l’étape 2 Étape 3 Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. Premièrement, il y a le Bundestag qui est la chambre basse. Son sur nom est la diète fédéral. Cette association nationale de la république fédérale d’Allemagne doit respecter cinq règles générales. Ils doivent représenter le peuple, faire voter les lois, tous les citoyens

élu de différentes manières. Deux chambres apparaissent, telles que la chambre basse où Assemblée nationale qui représente les citoyens et la chambre haute où le Sénat. Le bicaméralisme vient du latin bi qui signifie double, et de camera qui signifie chambre. L'article 24 de la Constitution fixe le bicaméralisme : «Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Ce concept est vieux du XIIIe siècle et aujourd'hui il résulte de créer un contrepoids à la chambre basse afin de diviser le pouvoir législatif

l’initiative des lois Bicaméral : la chambre basse élus par le suffrage universel et la chambre haute qui s’occupe des états fédérés. Régime du directoire de 1795 à 1799 Régime parlementaire Il y a un 1er ministre --» 1720/30 WALPOLE. Chef de gouvernement / chef du cabinet Le gouvernement politiquement responsable -- » devant la chambre basse Le chef de l’état est politiquement irresponsable ---» contre seing ministériel La chambre basse est la seul chambre qui détient une légitimité démocratique

représentera la continuité → personne peut mettre en cause sa responsabilité politique. Parallèle avec « la clé de voûte des institutions ». Référence « au pouvoir législatif bicamérale » → composé de la Chambre basse élu au SUD et une chambre haute élu au SUI. Cette chambre haute fera contrepoids à la chambre basse. En ce qui concerne le pouvoir exécutif → Le gvnt doit disposer de prérogatives qui n'émanent pas du parlement. Il ne doit pas être un assemblage de délégation. DG s'oppose au gvnt de coalition

président détient la totalité du pouvoir exécutif. Il dispose d’un droit de véto, c’est-à-dire un pouvoir reconnu à l’exécutif de s’opposer aux lois votées par le Congres « s’il l’approuve, il la signera ; dans le cas contraire il la renverra à la chambre dont elle émane ». En dehors du pouvoir exécutif, le président est le chef des armées  « le président sera commandant en chef des forces de terre et de mer des Etats-Unis », il négocie les traités et soumet un pouvoir législatif au Congrès. Nous