Chambre Mixte 28 Novembre 2008

lieu en France. La DDHC est aussi quelque peut métaphysique, on peut parler de messianisme ou de catholicisme politique. B/ La vie politique sous la Constituante  La Constituante est une monarchie constitutionnelle, il n’y a qu’une seule chambre qui exerce le pouvoir législatif et il y a un Gouvernement composé du roi et de ses ministres, la fonction de ministre est incompatible avec la fonction de député et le Roi bénéficie d’un Droit de Veto sur la Loi. La vie politique va essentiellement

applicable le 16 septembre 1972 : le gouvernement s’est donc efforcé de publier le maximum de textes, dès qu’ils étaient prêts. Il y eut ainsi : le décret du 9 septembre 1971 (113 articles), le décret du 20 juillet 1972 (128 articles), le décret du 28 août 1972 (208 articles). Puis le décret du 17 décembre 1973 (184 articles). Une codification était indispensable, sous peine de paralysie de l’institution judiciaire. 6) Le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) : le décret du 5 décembre 1975

l’existence d’une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. L’exécutif est exercé par le président. Il n’y a pas de la responsabilité politique du président. Le deuxième critère c’est le droit de dissolution du Parlement (d’une chambre du Parlement). Le régime parlementaire n’a été inventé par personne, il est en effet apparu progressivement comme le fruit d’une histoire politique singulière. Le meilleur exemple d’une évolution historique qui a donné naissance à ce régime – le régime

Libre et la continuité républicaine de 1940 à 1945 Section 2 : La IVème REPUBLIQUE (1946-1958) I - L'organisation des pouvoirs publics A- La survie de la législation de Vichy B- Les consultations du 21 octobre 1945 C-La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 II - L'élaboration de la constitution A- La première constituante et l'échec du référendum du 19 avril 1946 B- La seconde constituante et l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 C- La position du Général de Gaulle et le discours de

survie Lois fiscales 2009 : calcul des droits…... de succession La transmission des capitaux dans le…... cadre de l’assurance vie Arrêt Praslicka du 31 mars 1992……… Arrêt Marquois du 10 juin 1992………. Arrêt Jacobée du 09 juin 1998………… Arrêts du 23 novembre 2004 sur le …… caractère aléatoire de l'assurance vie 20 20 23 24 25 26 41 43 44 45   4  II. L’assurance vie face à la conjoncture économique actuelle : la typologie du marché. ……………………………………………………………………. 47 1. Le contrat d’assurance

la pensée politique du général De gaule.   c.   La présentation du projet (04/09)   Le 4/09 est la date d’anniversaire de 1870, naissance de la république. Le général de Gaule revendique une filiation nationale. Le 28/09 on trouve le referendum.   d.   Le référendum du 28 Septembre   Il aura une double signification pour « les peuples de la communauté ». « Oui » les colonies restent françaises, « non » on les fait sortir de la France. Un seul Etat répond « non », la Guinée.   e.   La

animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur l’IVG. Actuellement les débats se cristallisent sur l’extension du mariage au couple homosexuel (ex : QPC du 28 JANVIER 2011), question de l’adoption ou de la PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistant médicale à la procréation) au sein des couples homosexuels (ex : recours aux mères porteuses aux ETATS UNIS surtout en Californie ou en Ukraine

Sites sportifs existants, prévus et supplémentaires 11 Carte des sites 12 Village Olympique Centre International de Radio-Télévision (CIRTV) Centre Principal de Presse (CPP) 22 22 24 26 V Hébergement 13 Hôtels 14 Hébergement des médias 28 28 30 VI Infrastructure de transport 15 16 17 18 19 Infrastructures existantes, prévues et supplémentaires Aéroports internationaux Carte des infrastructures Difficultés de transport et plan d’action Distances et temps de trajet 32 32 34 36 38

Ressort de la Cour d’appel de Toulouse Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril

BEPA « Services Aux Personnes » STAGE A L’IEM « LA CLARTE » Promotion 2010- 2012 Du 7 Novembre 2011 au 16 Décembre 2011 SOMMAIRE Introduction P1 I-Présentation de l'établissement I-1 L’environnement de la structure 1.1.1 Situation géographique 1.1.2 Environnement socio-économique 1.1.3 Les autres établissements de même type I-2 Son historique et son évolution P2 P3 P4-5 P6 P7 I-3 Les services et activités de l'établissement 1.3.1 Organigramme 1.3.2 Rôles