Chambre régionale des comptes

2014 Nature de l'activité : Artisanale Artisanale et commerciale, en cas d'achat- revente de produits. Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas- Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent :  Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus

Atlantique Il y a plusieurs implantations locales : Bayonne, Pau, Périgueux et Bordeaux métropoles où j’ai effectué mon stage d’observation. France 3 est donc une chaine de télévision régionale qui a pour but d’informer les habitants des différentes communes des évènements qui se déroulent dans leurs régions . L’équipe régionale est constituée de -85 journalistes - 151 personnels techniques et administratifs (monteurs, régisseur, scriptes maquilleuse etc). Le premier jour j’ai visité les locaux de

Discours Royal, prononcé par Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste, à l’occasion de la commémoration de la Marche Verte (6 novembre 2008), à propos d’une régionalisation renouvelée. La démarche d’intelligence économique appliquée au développement régional est donc nécessairement porteuse d’innovation. Chapitre 1 : Le cadre conceptuel Concept1 : Intelligence territoriale Concept 2 : Pôle de compétitivité Concept 3 : La Régionalisation Chapitre 2 : Le processus d’intelligence économique : Cas

régionalisé • Points communs avec la décentralisation • Différences avec la décentralisation : pouvoir Slide012 of 595 de faire des lois, pas de contrôle de tutelle • Différences avec l’Etat fédéral : - pas de représentation au sein de la seconde chambre - pas de compétence d’auto-organisation Conclusion : « L’Etat régionalisé apparaît comme le plus fédéral des Etats unitaires ou le plus unitaire des Etats fédéraux » § 3 – L’Etat fédéral Définition Slide013 of 595 L’Etat fédéral est un Etat

Jean-François VERNE Université Saint-Esprit de Kaslik Introduction Le terme de gouvernance et plus précisément de «bonne gouvernance» n’a jamais été autant d’actualité ces dernières années à cause des nombreux scandales financiers et des irrégularités des comptes de certaines sociétés qui ont entaché l’économie de nombreux pays. De façon générale, la gouvernance désigne «l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement

Les subventions : ces aides directes de l’Etat non remboursables sont peu nombreuses. Renseignez-vous cependant auprès de votre chambre de commerce et d’Industrie (CCI) ou de votre chambre de métiers et de l’artisanat ou auprès de votre Direction départementale du travail (DDTEFP). En ce qui concerne les primes régionales et locales, adressez-vous à votre Conseil régional et à votre mairie. I I une épargne progressive rémunérée. Vous pouvez bénéficier ensuite d’un prêt à taux réduit, après étude

rapport d'activite?:Mise en page 1 19/11/07 9:26 Page 1 S UIVI DE LA STRATÉGIE MARKETING RÉGIONALE B i l a n d ’a c t i v i t é s 2 0 0 6 - 2 0 0 7 e t p e r s p e c t i ve s 2 0 0 8 2005-2010 rapport d'activite?:Mise en page 1 19/11/07 ➔ 9:26 Page 2 Placer les acteurs au cœur de la stratégie et privilégier le travail collectif. rapport d'activite?:Mise en page 1 19/11/07 9:26 Page 3 MISSION DU CRT FAVORISER LES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME EN PICARDIE MODE D’ACTION

Cette institution n’est pas désignée comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix

O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité

passera en revue les différents facteurs de réussite de cet audit public. Audit et contrôle financier dans le secteur public PARTIE I: L’AUDIT DANS  LE  SECTEUR  PUBLIC L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment