Chambre régionale des comptes

autres Etats, censées être inscrites dans un ensemble normatif bien particulier : la Constitution. Droit administratif : Il désigne les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’administration, qu’elle soit communale, provinciale, régionale, communautaire ou fédérale, ainsi que les organismes publics chargés d’une mission d’intérêt général. Le droit administratif détermine le statut des agents de la fonction publique, définit le régime spécifique des actes de l’administration et règle

place publique et décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie représentative à l'inverse d'une démocratie directe. Election Dans la démocratie directe, l'élection n'a pas une

dans les codes fiscaux Juridiquement seul le Directeur des impôts de la wilaya est compétent pour connaître de tout litige fiscal et pour y donner suit. L’administration centrale et les directions Régionales ne sont pas impliquées dans le règlement du contentieux fiscal. La Direction Régionale peut être consultée par un directeur de wilaya. L’avis quelle donne est seulement consultatif. Dans la pratique les redevables continuent à solliciter l’administration centrale et celle-ci continue à gérer

généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. L’Etat unitaire est à la différence de l’Etat fédéral un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales

LiselbourgPage 1 / 1B.T.S. HÔTELLERIE RESTAURATIONOPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈREÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈREDurée : 5 heures.Le Manoir de LiselbourgDocuments et matériels autorisés :- Listes de comptes du plan comptable général, du plan comptable hôtelier,- Calculatrice à fonctionnement autonome et sans imprimante (circulaire 99-186 du 16/11/99),- Tables statistiques et financières.Ce sujet comporte 20 pages numérotées de 1/20 à 20/20 :6 pages de

d’État, intervient en première instance quelques fois. Si l’appel ne satisfait pas les parties, on peut faire un pourvoie devant le conseil d’État. La cour des comptes et la chambre régionales des comptes, sont des autorités financières. L’utilisation des finances doivent être contrôlé pour que cela respecte le droit. La cour des comptes ont des missions juridictionnelles sur ces questions. La cour nationale du droit d’asile, c’est un droit difficile à imposer. La première instance est l’OFPRA

comptait que 66 hôtels. La chaine s’est principalement développée aux Etats-Unis jusqu’en 1976 qui est la date du premier rattachement d’un hôtel à la chaine en Europe. Puis en 1981, il y eu la première implantation en Suisse. De nous jours la chaine compte plus de 4000 hôtels affiliés répartis dans 80 pays. Chaque nuit Best Western totalise 400 000 clients, le chiffre d’affaires de la chaine représente pour l’année 2009 un total de 5 745 132 743 €. Tous les hôtels sont des propriétés privées et sont

comme les décrets (publié par le premier ministre ou le président de la république, les arrêtés des ministres, les contentieux de certains organes) ils sont traités en premier et dernier ressort. Il est compétent en matière électoral (comme conseil régional ou au parlement européen) d) L’avis contentieux Les tribunaux administratifs ou une cour administrative d’appel croient être en présence d’une question de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges

au sein du TA, en chambre . Celui qui réceptionne le dossier, le rapporteur, prépare le dossier (instruction), puis on va à l’audience, et un autre magistrat administratif va prendre la parole, c’est le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement). Il va parler à l’audience pour prononcer des conclusions, càd proposer une solution à la formation collégiale de jugement. Puis le TA va délibérer à la lumière de ces interventions. Ils statuent en principe dans une chambre, mais le JA peut

100,0 9 830 Chocolat et confiseries de chocolat 41,4 44,6 4 380 Confiseries de sucre 19,2 21,2 2 085 Glaces et Sorbet 17,1 16,2 1 590 Conserves de fruit 10,0 9,2 908 Sucre en morceaux ou en poudre 9,5 6,1 603 Sources : comptes nationaux, base 2000, Insee, L'Alliance 7 et Cedus. Selon une étude réalisée par le Syndicat National de la Confiserie, les confiseries les plus consommées par les français sont les bonbons et les sucettes (Tableau 2). Tableau 2 : Les Catégories