Chambre Sociale 11 Janvier 2012

syndical. Ils permettent une extension des droits syndicaux. On fait entrer dans l’entreprise les délégués syndicaux qui bénéficient de sections syndicales. En 1981, c’est l’arrivée de la gauche au pouvoir. La gauche est intéressée par les rapports sociaux au travail. L’idée a été de faire des salariés des citoyens de l’entreprise. Il y a 4 grandes lois de 1982 qui sont les lois Auroux. Ici, on va renforcer le poids des institutions représentatives du personnel. Et on crée également une autre institution

octobre 2012 HAS/Service des Maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades/ octobre 2012 -1- Actes et prestations - ALD n° 25 – Sclérose en plaq ues Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en octobre 2012 © Haute Autorité de Santé – 2012 HAS/Service

Mass’Events Mourad AMHIL - Victor SAWADOGO - Malik SLIMANE – Guillaume MARQUET 1 2 LA SOCIETE MASS EVENTS est un tour opérateur spécialisée dans les événements sportifs. Cette société a été créée en 2012 par quatre associés. La société est née de deux passions communes, le sport ainsi que les voyages. Ils ont eu pour idée de réunir ces deux passions autour d’une offre afin de partager et transmettre leurs passions à leurs clients. La clientèle sera accueillie dans notre agence située à l’Avenue

société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » Abattage rituel d’animaux Cha’are Shalom ve Tsedek c. France 27 juin 2000 (Grande Chambre) La requérante, une association cultuelle israélite, se plaignait du refus des autorités françaises de lui délivrer l’agrément nécessaire pour pouvoir accéder aux abattoirs en vue de pratiquer l’abattage rituel conformément aux prescriptions religieuses

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Standard 02.33.31.67.00 Fax 02.33.28.80.73  DEPARTEMENT DE FORMATION SANITAIRE 02.33.31.67.03 ifsi.alencon@croix-rouge.fr  DEPARTEMENT DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL 02.33.31.67.12 ecoleass.alencon@croix-rouge.fr  DEPARTEMENT DE FORMATION AUX METIERS D’AIDE A LA PERSONNE 02.33.31.67.02 crfp.basse-normandie@croix-rouge.fr CENTRE REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE  POLE FORMATION CONTINUE SANITAIRE ET SOCIALE  POLE SANTE ET PREVENTION DES RISQUES

constatant que la dégradation des relations entre collègues au sein du service auquel appartenait la salariée n'était pas exclusivement imputable à celle-ci peut en déduire que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 12 janvier 2012 n° 10-23.583)- Une cour d'appel a pu décider qu'en n'informant pas l'employeur de l'annulation de son permis de conduire pour perte totale de ses points, un chauffeur routier n'a pas commis de faute professionnelle propre à justifier son licenciement

Food IFS Food (Alimentaire) Référentiel d’audit de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires Version 6 Janvier 2012 Food L ’IFS publie des informations et exprime des opinions de bonne foi mais ne peut être tenu responsable de toute erreur, omission ou information pouvant éventuellement prêter à confusion, présente dans ses publications, spécifiquement dans ce document. Le propriétaire du présent référentiel est : IFS Management GmbH Am Weidendamm 1A 10117 Berlin Allemagne

risques 4 Calendrier de mise en oeuvre des mesures 5 Chantiers à venir pour les établissements 6 Feuille de route à suivre 7 Textes de référence 8 Domaines d’expertise de KPMG 10 11 12 13 14 Liquidité Introduire un ratio de liquidité à court terme (LCR) Risque systémique Inciter à l’utilisation de chambres de compensation (CCP) pour les produits dérivés Renforcer les exigences en fonds propres pour les expositions entre institutions financières Envisager une surcharge en capital pour les

LA CHAMBRE DE COMMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NÎMES 2011-2012 MEMOIRE DE STAGE MISSION : ASSISTER LE GROUPE « METIERS » DANS L’ORGANISATION DE L’EVENEMENT « LA NUIT DE L’ORIENTATION 2012 » TUTEUR UNIVERSITE : LAHAYE XAVIER TUTEUR ENTREPRISE : ROUXEL LAURENT AXEL BICAN LICENCE 3 ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LICENCE ADMISTRATION TERRITORIALE Titre : Etudiant Auteur : Axel BICAN Année : 2011-2012 Pages : 33 Secteur d’activité : Administration territoriales : Chambre de

Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français bouget