Chambre Sociale 11

A l’Attention de Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture, Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin 11 rue Jean Mermoz

CIVILISATION AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire :

Introduction PREMIERE PARTIE : Les droits garantis et l’organe judiciaire de la convention européenne des droits de l’homme Chapitre 1 : La protection générale; Section 1 : Droits civils et politiques ; Section 2 : droits économiques et sociaux ; Chapitre 2 : Les protections particulières ; Section 1 : La protection du justiciable ; Section 2 : La protection de l’étranger ; Chapitre 3 : Le mécanisme de protection européen des droits de l’homme ; Section 1 : La cour européenne des droits

* 1930 * 4 janvier : la Chambre approuve la construction de la ligne Maginot. * 17 février : chute du président du Conseil André Tardieu. * 21 février : Camille Chautemps président du Conseil. * 25 février : chute du président du Conseil Chautemps dès la présentation de son gouvernement à la Chambre. * 2 mars : Tardieu président du Conseil (2). * 27 mars : approbation du plan Young par la Chambre. 1er juillet : premières assurances sociales obligatoires en France 21 novembre :

et dont le respect est assuré par l’autorité publique I Étude de la règle de droit Règle sociale, établie par l’autorité publique qui est permanente et générale A. Distinction entre règle droit, morale et religion B. Caractère de la règle de droit 1. Règle extérieur émanant de l’autorité publique 2. Règle générale, abstraite et impersonnelle 3. Règle poursuivant une finalité sociale 4. Règle obligatoire 5. Règle dans l’espace C. Naissance du système fédéral canadien (Loi constitutionnelle

1ere. 4 décembre 2001, I. Analyser l’arrêt A. Les faits 1/ Les faits matériels - A une date inconnue, Jean X, auteur, conclut avec la société Imprimerie Lacoste,un contrat d’édition. - En 1942, Jean X décède. Mme Y est sa légataire universelle. - Le 11 mars 1957, la loi tendant à la protection des intérêts des auteurs entre en vigueur - A une date inconnue,la société Imprimerie Lacoste n’applique pas cette loi au contrat d’édition. 2/ Les faits judiciaires - A une date inconnue, Mme Y, demanderesse

: Bagnols sur Cèze Date d'entrée à l'hôpital : 11/10/12 Dianostic : Surinfection bronchique avec dyspnée et encombrement. Antécédents : HTA Démence à corps de Levy DID Phlébite droite Pacemaker Hernie inguinale Cataracte Prothèse hanche D Ostéosynthèse coude D Marié Habite à : M D R Raoul Rose à Orange Profession : Guichetière à la Poste (ne se souvient plus depuis combien de temps elle est retraitée) Couverture sociale : Couverture sociale MilitaireMutuelle : Idem pour la mutuelle Présentation

qualité du droit . | | 28/03/2012 | Le député Warsmann est à l’origine de quatre propositions de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit , notamment dans la simplification des démarches administratives, mais aussi de la vie sociale des entreprises ( seuil d’effectif, modulation du nombre d’heures, définir le statut de télétravailleur). Il y a aussi un soutien au développement des entreprises et une simplification du droit de plusieurs secteurs d’activités. | 6 | Les données

conventions collectives Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors très importantes en droit du travail car elles régulent la profession. Cependant, parce que leur application se prolonge dans le temps, les conventions collectives doivent pouvoir évoluer, être adaptées et

acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société