Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

aux règles générales établies par le règlement grand-ducal visé à l’article premier. Art. 3. Les règlements grand-ducaux prévus par la présente loi sont à prendre sur avis du Conseil d’Etat et de l’assentiment de la «Conférence des Présidents de la Chambre des Députés»1. Art. 4. Les règles établies par le règlement grand-ducal visé à l’article premier s’appliquent à toutes les décisions administratives individuelles pour lesquelles un texte particulier n’organise pas une procédure spéciale présentant

auprès de l’AMF sous le n°D.04-0391 du 2 avril 2004, les notes d’information relatives à l’offre publique initiée par Sanofi-Synthélabo (redénommée Sanofi-Aventis) sur les actions et les bons de souscription d’actions Aventis visées par l’AMF les 12 février 2004 et 7 mai 2004 sous les n°04-0090 et n°04-384, ainsi que la note d’information relative au programme de rachat d’actions de Sanofi-Aventis visée le 13 septembre 2004 sous le n°04-0757. Le présent document est mis, sans frais, à la disposition

DU MONDE AU CAMBODGE, LE SIDA Des Contextes, des Programmes et des Personnes De la Théorie à la Pratique Des Origines à l’Avenir Par Dr Pierre-Régis MARTIN Directeur des Programmes de SEAD Sharing Experience for Adapted Development FEVRIER 2010 pierregis@gmail.com DEDICACES A ma famille, qui est toujours avec moi malgré l’espace et le temps et sans qui rien ne serait. Hommage et Reconnaissance. Michel, mon adorable Père  Danielle, ma bien‐aimée Mère  Nicolas, mon inestimable Frère 

la convention de New York par le juge français : une illustration de l’imprécision qui entoure l’intérêt de l’enfant ............................ C. L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE À L’ÉPREUVE DES FAITS ................. 32 33 38 40 40 41 41 45 47 50 1. L’enfant victime des conflits entre adultes ....................................................... 2. Les principaux domaines de conflits autour de la personne de l’enfant ....... a) Les documents administratifs........................

des banques publiques. D’où un échantillon plus représentatif peut donner la possibilité (d’extrapolation) de généralisation des résultats. Durant cette enquête, nous nous sommes limités uniquement à un échantillon constitué de 34 banquiers des six (06) banques publiques. Cela, en raison de taux de réponse moyen des banquiers à notre questionnaire qui constitue d’ailleurs l’une des contrainte de terrain que nous avons rencontrés pour élaborer notre travail de recherche. Pour bien mener notre travail

leurs valeurs réelles) peut être de fait légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Dans cette édition, certaines données sont présentées selon la nomenclature NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Les sources utilisées pour la réalisation de cet ouvrage n’étant pas encore toutes disponibles dans cette nomenclature, certaines données sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes conventionnels utilisés ... /// e

UNIVERSITÉ PARIS-DESCARTES FACULTÉ DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES N° attribué par la bibliothèque Doctorat Sociologie tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Laïla SALAH-EDDINE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : ANALYSE SOCIOLOGIQUE Thèse dirigée par Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Soutenue le 27 février 2008 Jury : Monsieur le Professeur Norbert ALTER Monsieur le Professeur Vincent de GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

passe par l’augmentation des salaires et par le développement de la protection sociale. Si les ménages chinois épargnent entre 40 et 50 % de leur revenu disponible, cela tient en grande partie à l’absence d’un système de sécurité sociale digne de ce nom. Mettre en place un tel système prendra du temps, mais soutiendra dans la durée la consommation, avec des ménages rassurés par la création de filets de protection sociale (pour le risque de chômage, la maladie, la retraite…). La quête d’une croissance

répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 SOMMAIRE   PREAMBULE........................................